Rupture conventionnelle et renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Helloulaz, il y a 1 an - 2758 vues
Bonjour, Je suis un salarié sous CDI depuis août 2022 et j'ai un visa de long séjour d'une année. Le 25 juillet 2023, j'ai déposé ma demande de titre de séjour et j'ai eu un récépissé de 06 mois. Le lendemain j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur sachant qu'il m'a proposé la rupture conventionnelle ou licenciement suite insuffisance professionnelle mais j'ai choisi la rupture conventionnelle. Ma question est ce que la préfecture aura l'information de ma rupture de travail donc elle pourra refuser ma demande de titre de séjour ? SVP je voudrais une réponse urgente car le délai de la rétractation prendra fin le 09/08. Merci d'avance
Lors du renouvellement la Prefecture aura connaissance de la rupture de votre contrat de travail. Il vous faut rapidement trouver un nouveau contrat avant le renouvellement car vous ne perdez pas involontairement votre travail. La rupture conventionnelle est très délicate d'autant plus qu'il est question d'une perte d'emploi voulue. Par contre si vous êtes licencié, vous fournirez des documents relatifs à la cessation d'emploi : lettre de rupture, solde de tout compte, attestation pole-emploi pour le renouvellement de votre titre de séjour.
Merci pour votre réponse mais dans mon cas j'ai déjà déposé ma demande de titre de séjour le 25/07 et j'ai signé la la rupture conventionnelle le 26/07.la préfecture aura l'information de ce changement ? Également je compte faire un regroupement familial après 06 mois.
Si un document complémentaire ne vous est pas demandé, ce sera parfait. Vous aurez votre carte. Il est maintenant conseillé de de trouver rapidement un emploi car le regroupement familial que vous comptez faire ne sera possible que si vous avez un emploi. En effet, les ressources seront évaluées sur les 12 derniers mois pour une telle demande.
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