Information surveillance électronique et liberté conditionnelle
Sujet initié par Lopes, il y a 1 an - 886 vues
Bonjour,
Actuellement, j'exécutes une peine sous forme de surveillance électronique qui doit prendre fin le 07/08/2023 comme confirmé avec ma conseillère de probation, cette peine aura durée 6mois pile. A la suite comme convenu avec la juge d'application des peines je dois exécuter une autre peine jusqu'en Mars 2023 mais sous forme de liberté conditionnelle. Tout ceci à était encore confirmé par ma conseillère de probation début juillet, et également que je respectais parfaitement les obligations.
Le problème est le suivant, mes horaires qui sont disponible à travers le boitier électronique m'affiches des jours avec horaires après la date de l'exécution de la première peine qui est le 07/08/2023, les horaires devraient s'arrêter à cette date.
Ma conseillère est actuellement en vacance et j'ai envoyer un mail aux services qui s'occupes de mes horaires en attendant le retour de ses vacances mais j'aurais pas de nouvelle avant lundi minimum.
Si jamais une liberté conditionnelle avait était convenu un/une Juge d'application des peines peut-elle annulé la mesure avant même qu'elle est commencer et décider de la continuité de la surveillance électronique malgré que ce soit deux peines distincte ? Si oui la continuité de la surveillance électronique sous deux peines distinctes sans m'informer en préalable est-elle normal ?
Il s'agit d'un problème technique. Je vous conseille de vous rapprocher du SPIP, de l'établissement pénitentiaire qui gère votre bracelet électronique ou du JAP de permanence afin de régler le problème au plus vite. Même en l'absence d'un agent, d'un fonctionnaire, ou d'un magistrat, il y a toujours une personne qui substitue et prend le relais sur les dossiers. Merci de cliquer oui merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.