Demande de dossier medical

Question

Mon mari est DCD le 13/6/2023, suite à ce DC l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes médicaux employés sont en rapport avec affection nosocomiale, J'ai donc fait expertiser le dossier par un médecin expert diligenté par mon assurance.  J'ai eu l'impression qu'il manquait des pages dans le dossier, j'ai donc redemandé le dossier médical complet, bizarrement je reçois un courrier de l'hôpital me demandant un tas de documents et entre autre et surtout la raison pour laquelle je souhaitais obtenir ce dossier. D'où les questions suivantes: 1) dans un premier temps je reçois le dossier sans donner de justificatifs , étaient t'ils tenus de ne pas me donner toutes les pièces du dossier? 2) Pourquoi maintenant dois je leur donner la raison pour laquelle je souhaite récupérer le dossier? j'ai l'impression qu'ils se doutent que je vais les attaquer pour erreur médicale ayant entrainée le DC. 3) Etant donné que j'ai déjà fait expertisé le dossier avec le 1er envoi (incomplet visiblement) , vais je devoir redemander une expertise? Quelle démarche dois je faire? Par avance, merci pour vos réponses. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>LEFEBVRE</span> · Accepted Answer

Toutes mes condoléances pour votre perte. Votre dossier médical, ou le dossier médical de votre époux décédé, vous appartient. Cependant, en cas de décès, vous devez effectivement déterminer la raison pour laquelle vous souhaitez le récupérer : vous pouvez leur indiquer que vous souhaitez connaître les causes de la mort et faire valoir les droits de votre conjoint décédé. Si vous constatez que certaines pages ont été ajoutées, vous pouvez adresser ces nouvelles pages au médecin conseil de l'assurance, pour complément d'expertise sur pièces. En réalité, tout dépend des conclusions de votre expert : le dossier médical, même s'il manque des éléments, peut, en l'état, être parfaitement suffisant pour établir l'existence d'une infection nosocomiale, comme cela semble être le cas. Pour les suites, vous semblez avoir fait le choix de démarches assurancielles et amiables : je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour toute proposition d'indemnisation qui vous sera faite.  Gardez en mémoire que les propositions des assurances sont souvent sensiblement plus faibles que ce à quoi vous pourriez prétendre si votre dossier était porté devant le tribunal judiciaire. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert. Sincères salutations Me Lefebvre

Jak83 · Answer

Bizarre qu on vs a proposé d avoir le dossier car cela ne se fait jamais.
Normalement, c est vous qui devez le demander par LRAR au directeur de l établissement. Il a 8 jours à réception de LRAR pour vous répondre. Oui ils ont le droit de retirer des pièces.
Dans votre cas, faites un LRAR où vous notez que vous voulez aussi consulter sur place les éléments manquants et tout le dossier médical de votre époux et en présence de votre avocat. Ainsi ils ne peuvent rien retirer. C est le protocole.

Jak83 · Answer

Il faut aussi être très prudent quant à incriminer de suite l infection nosocomialee, il faut savoir quoi et quel type avant de donner un verdict. Par exemple, le Covid en fait partie mais ce n est pas la faute à l établissement. Restez donc très prudente quant à vos conclusions

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Sujet (Cloturé) initié par cheyenne27, il y a 1 an - 2197 vues

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