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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de changement de statut : entrepreneur / profession libérale
Sujet initié par Hope97, il y a 1 an - 2325 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un APS actuellement (01/08/2023), aujourd'hui j'avais le rendez-vous avec la préfecture pour le changement de mon statut vers une carte de séjour profession libérale, je suis un auto entrepreneur depuis les deux derniers mois, mon activité marche bien. Malheureusement, j'aurais du faire la démarche avec une sous-préfecture, systématiquement ils sont refusé le dépôt de mon dossier puis ils m'ont demandé de prendre un autre RDV avec le service compètent.

Le problème c'est que mon APS va expiré après demain 03/08 et j'ai peur que ça soit trop tard. parce que j'aurais plus une carte de séjour en cours de validité qui est obligatoire pour le changement de statut.

Que devrais-je faire s'il vous plait aidez moi

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J'ai bien compris que votre titre de séjour expire mais vous pouvez toujours faire la demande de changement de statut vers entrepreneur si vous remplissez cette condition. La Prefecture pourrait vous demander de payer une pénalité de retard.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nadir
Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne et J’ai mon premier titre de séjour salarié qui expire le 16/10/2023 . J’ai Rdv a la préfecture ce 18/09/2023 pour le 1er renouvellement et je veux changer de statut vers entrepreneur profession libérale parce que ne suis sur que j'aurai un avis favorable pour nouvelle demande d’autorisation de travail de l’employeur actuel car j’ai démissionné de mon ancien travail avant que de trouver un autre emploie.
Donc ma question est est ce que je peux joindre a ma demande de renouvellement du titre salarié une demande de changement de statut vers entrepreneur profession libérale encas de refus de la demande d’autorisation de travail?
Et quel est le dossier de changement de statut?
il y a 1 an
Lion
Bonjour Madame,

J'ai une question sur la même situation cependant, j'ai un titre de séjour Profession Liberale valide jusqu'en 2025 mais j'ai travaillé en tant que salarié CDD depuis septembre 2023 avec la demande d'autorisation de travail.

Mais jusqu'à présent, mon entreprise et moi n'avons toujours pas obtenu l'Autorisation de travail. Il est donc illégal que j'aie travaillé de septembre 2023 à aujourd'hui ?

Et j'ai déposé le dossier de changement de statut à Salarie en avril 2024, j'ai peur d'être refusée ou que l'entreprise soit condamnée à une amende ?

Merci d'avance.
il y a 10 mois
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Bonjour,

Il est conseillé de saisir rapidement la Prefecture compétente pour votre demande de changement de statut.
Il est possible de faire la demande maintenant , il n'est pas question d'un titre de séjour avec mention SALARIE pour lequel vous avez préalablement besoin d'avoir un titre de séjour à jour pour faire une demande d'autorisation de travail.
Il est cependant nécessaire de noter que les demandes se font 2 mois avant l'expiration e la carte et que vous pouvez être emmenés à une pénalité de retard si votre Prefecture le demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hope97
Bonjour,

Merci pour votre réponse. le problème c'est que je serai dans une situation irrégulière à partir de demain (03/0 et mon séjour APS ne sera plus valide.

Merci
il y a 1 an
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