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Exonération impôt sur la plus value
Sujet initié par Harout, il y a 1 an - 1562 vues

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement.

Je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois avoir emménagé dans cette nouvelle maison.

Un promoteur sérieux vient de me faire une proposition de rachat, il est intéressé par la parcelle de cette maison.

Suis je obligatoirement soumis à la taxe de la plus value sur cette maison ?

Dans l'attente de vos réponses.
D'avance merci

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Bonsoir,

De ce que je comprends, vous allez revendre à un promoteur la maison que vous venez d'acheter et réaliser une plus-value.

En principe, vous seriez imposable au titre de la plus-value puisque ce n'est pas votre résidence principale.

Dans la mesure où la vente à un promoteur est souvent une vente longue eu égard aux conditions d'obtention d'un permis de construire purgé de tous recours etc.

Vous pourriez donc vous "installer" dans cette nouvelle maison pour 12-15 mois et la déclarer comme votre résidence principale afin d'échapper à l'impôt sur la plus-value.
Cependant, j'attire votre attention sur le risque que l'administration fiscale remette cet avantage en cause dans la mesure où vous aurez, quelques mois plus tôt, bénéficié d'une exonération de plus-value sur votre appartement et que l'achat de la maison aura été purement spéculatif.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
HAROUT
Bonjour Maitre Gatellier,

Merci pour votre retour.

J'ai pris connaissance de ce passage (sur le site d'impot sur le revenu) : "Exonérations liées au bien cédé :
Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez la condition suivante :
Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans"

--> Est-ce que cette clause est valable pour mon cas ?

Y-a t'il un montage qui nous permettrait d'éviter cette taxe/Impot ?
Merci par avance pour vos conseils
il y a 1 an
re-bonjour,

De ce que je comprends de votre situation, vous êtes propriétaire de l'appartement qui est votre résidence principale.
Donc la disposition à laquelle vous faites référence ne serait pas applicable.

En tout état de cause, ce que l'administration fiscale risque de relever c'est le fait que vous ayez acheté et revendu "dans la foulée" avec une plus-value confortable.

Je pense que votre meilleur chance est de vous installer dans cette maison et la déclarer comme résidence principale le temps du compromis qui ne devrait pas être inférieur à 12 mois.

Je ne connais pas de moyen vous permettant d'échapper de manière certaine à cet impôt d'autant qu'il existe toujours la possibilité d'une qualification en abus de droit.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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