Ma banque m'informe rendre caduc mon plan de surendettement pour leur créance
Sujet initié par Zazou, il y a 1 an - 1349 vues
Bonjour,
Depuis octobre 2022, date du jugement rendu par le tribunal de proximité du Val-de-Marne en vue de mon rétablissement personnel de surendettement, j'ai honoré mes engagements financiers. Je viens de recevoir un courrier d'huissier de justice concernant le rejet de prélèvement de ma banque. Je m'aperçois que ma banque n'a pas levé une opposition du créancier en question alors qu'ils ont levé toutes les autres oppositions. J'ai immédiatement régularisé auprès de l'huissier. Par conséquent, j'adresse dans ce même temps à ma banque un mail demandant des explications concernant cette opposition mais notamment l'explication sur la reprise des prélèvements initiaux à compter de juillet 2023 en leur faveur soit 567€ au lieu de 67€ ordonnés par jugement. Aujourd'hui, je reçois un appel de la banque d'une personne qui n'a pas souhaité se présenter en nom et qualité, celle-ci m'informe que mon plan devenait caduc sur leur décision compte tenu de mon changement financier . Mon salaire de base n'a pas changé depuis, je n'ai pas fait l'objet d'une augmentation de salaire, je suis toujours hébergé donc sans domicile. L'augmentation non substantiel de mon revenu, n'est autre que des routes longues distances professionnelles que j'accepte pour mon employeur afin d'améliorer mon rétablissement personnel. La banque a-t-elle le droit de prendre une telle décision et de la mise en application sans courrier RAR sans mise en demeure ? Je vous remercie infiniment pour votre réponse et le recours qu'il m'est possible de mettre en place.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.