bernard-debaisieux-avocat |
Ma réponse ne vous était pas destinée et celui qui l'a posée se déclare satisfait par ma réponse (en plus je crois avoir répondu à la question de l'opposabilité de l'art. 30-3
il y a 1 an
Bonjour Maitre,
J espere n avoir offusquer personne en faisant un retour a votre reponse .si c est le cas je m en excuse .
Je me suis permis de le faire ,car le dorum était ouvert a tous,et dans le but d eviter la redondance des questions, car je suis exactement dans la même situation que Fayçal.et que la formulation de la reponse donnée n n'était pas tres claire pour moi :
"Comme elle a eu le CNF en deux milles vingt ,l article trente-trois de vous est pas opposable" c c'était a priori Ne vous esy pas opposable.
Avec tout mon respect
Siham
il y a 1 an