Vente d'n véhicule avec certificat de vente signé par un autre personne que le p
Sujet (Cloturé) initié par pepette32, il y a 1 an - 1063 vues
Bonjour, en 2021 nous avons acheter un véhicule à notre fils qui n'en avait pas les moyens pour un montant de 8800 euros et qui se retrouvait en dossier de surendettement. nous avons fait un financement pour payer cette voiture sur 5 ans. tout les mois notre fils doit nous rembourser la mensualité de ce crédit. avant hier il a vendu cette voiture à un particulier et nous somme très surpris qu'il ai pu vendre cette voiture car il nous a dit qu'elle n'état pas gagé et qu'il aurait pu imprimer le certificat de non gage, nous trouvons ceci bizarre. de plus il a vendu cette voiture qui portait le nom de son père , l'acquéreur et crédit au nom de son père, seulement au lieu de rembourser le crédit il à préférer acheter une autre voiture et à signer le certificat de vente, chose qu'il a fait sans le faire signer par son père qui en est le propriétaire, nous nous appelons ce geste de faux en signature, alors nous voudrions savoir s'il avait le droit de signer le certificat de vente, qu'elles seront les conséquences pour son père, que dois je faire ?
Votre fils ne pouvait effectivement pas vendre le véhicule sans votre accord. Il a effectivement fait usage de faux pour pouvoir céder le véhicule, ce qui pourrait le soumettre à des poursuites pénales si vous portez plainte contre lui.
Par ailleurs, parallèlement, votre époux reste tenu de rembourser les mensualités de financement jusqu'à leur terme.
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