Merci Maître pour votre réponse. Je souhaitais une précision. Si j'ai une activité avant le courrier qui me demande "si je suis en activité" et si j'ai une activité après ce courrier, pourra t'on me faire rembourser les sommes perçues ? Je précise que sur le contrat initial il est bien indiqué que toute activité professionnelle même à temps partiel me fait perdre définitivement le bénéfice de l'indemnisation. Mais comme une ou des clauses ont changé notamment la durée d'indemnisation, je pourrais faire prévaloir que le contrat étant modifié, je n'ai pas été informé de toutes les nouvelles conditions. Qu'en pensez-vous ?
il y a 1 an
Vous pouvez toujours vous prévaloir du contrat modifié.
Toutefois, si vous étiez en activité avant et après avoir rempli le formulaire de l'assurance, vous n'avez pas vocation à bénéficier des indemnités et vous devrez en principe les rembourser à l'assurance.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire