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Condamnation + irtf
Sujet initié par Vanessa, il y a 1 an - 1832 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon conjoint a été condamné en 2015 pour stupéfiant et documents frauduleux ( il participait en temps qu’artiste à un festival, c’était le seul à ne pas avoir de drogue et les l’organisateur qui s’occupait des visas), il n’a pas été notifié du jugement à cette époque ni a été représenté par son avocat ( Guyane), aujourd’hui il est en détention depuis 2 ans sa sortie est le 19 août avec cette irtf il se fait expulser, hors je suis enceinte de notre 1 er enfant, je n’arrive pas à effectuer l’a reconnaissance anticipée de notre enfant ni notre pacs la mairie trouve toujours une excuse pour ne pas y aller. De plus la préfecture vient de faire un rapport qui est mensonger et qui n’a rien à voir avec le rapport de son agent SPIP. Je ne sais plus quoi faire tout se bloque au fur et à mesure alors que Mr est parent de deux enfants français et là prefecture écrit qu’il est une menace pour l’ordre public alors qu’il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés il n’a jamais dealer ni fait de faux documents mais comme le jugement date de 2015 et qu’il était retourné au Suriname il n’en a rien su. Il est entré en France illégalement dans une situation d’urgence pour 1 er enfant et n’a eu aucun problème en 3 ans.
Que puis je faire pour que au moins il est un délai pour son expulsion et que la reconnaissance de notre enfant puisse avoir lieu svp
Un recours pour relèvement de cette irtf est en cours mais nous n’aurons pas de réponse avant sa libération dans 15 jours.

Cordialement

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Chère Madame,

En principe, une OQTF ne peut être exécutée lorsque le concerné a des enfants mineurs français.

En tout état de cause, votre dossier doit être étudié plus en profondeur pour apprécier des solutions qui s'offrent à vous.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
Vanessa
En principe effectivement, mais nous tournons en rond depuis des mois. C’est une IRTF en peine complémentaire non OQTF. Même la mairie nous bloque pour nos démarches à l’heure actuelle !!!!

CDTL
il y a 1 an
Une IRTF est systématiquement prononcée avec une OQTF ; sinon elle n'a pas de raison d'exister.

Il s'agit d'une mesure administrative prononcée par le préfet, non pas par le juge pénal.

Votre dossier nécessite d'être étudié plus en profondeur. Je ne peux que vous recommander de vous rapprocher de l'avocat de votre choix à cette fin.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Vanessa
L’avocate que nous avons à déjà fait un recours et son agent SPIP a fait un rapport plutôt valorisant, mais la préfecture ne tient compte d’aucuns documents et inscrit même tout le contraire et nous sommes persuadés qu’ils bloquent également la mairie pour nos démarches.
Puis je écrire une courrier ou faire toutes autres démarche face à la préfecture pour dénoncer les faits?

CDTL
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