Bonjour, mon conjoint a été condamné en 2015 pour stupéfiant et documents frauduleux ( il participait en temps qu’artiste à un festival, c’était le seul à ne pas avoir de drogue et les l’organisateur qui s’occupait des visas), il n’a pas été notifié du jugement à cette époque ni a été représenté par son avocat ( Guyane), aujourd’hui il est en détention depuis 2 ans sa sortie est le 19 août avec cette irtf il se fait expulser, hors je suis enceinte de notre 1 er enfant, je n’arrive pas à effectuer l’a reconnaissance anticipée de notre enfant ni notre pacs la mairie trouve toujours une excuse pour ne pas y aller. De plus la préfecture vient de faire un rapport qui est mensonger et qui n’a rien à voir avec le rapport de son agent SPIP. Je ne sais plus quoi faire tout se bloque au fur et à mesure alors que Mr est parent de deux enfants français et là prefecture écrit qu’il est une menace pour l’ordre public alors qu’il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés il n’a jamais dealer ni fait de faux documents mais comme le jugement date de 2015 et qu’il était retourné au Suriname il n’en a rien su. Il est entré en France illégalement dans une situation d’urgence pour 1 er enfant et n’a eu aucun problème en 3 ans. Que puis je faire pour que au moins il est un délai pour son expulsion et que la reconnaissance de notre enfant puisse avoir lieu svp Un recours pour relèvement de cette irtf est en cours mais nous n’aurons pas de réponse avant sa libération dans 15 jours.
L’avocate que nous avons à déjà fait un recours et son agent SPIP a fait un rapport plutôt valorisant, mais la préfecture ne tient compte d’aucuns documents et inscrit même tout le contraire et nous sommes persuadés qu’ils bloquent également la mairie pour nos démarches. Puis je écrire une courrier ou faire toutes autres démarche face à la préfecture pour dénoncer les faits?
En principe, une OQTF ne peut être exécutée lorsque le concerné a des enfants mineurs français.
En tout état de cause, votre dossier doit être étudié plus en profondeur pour apprécier des solutions qui s'offrent à vous.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
En principe effectivement, mais nous tournons en rond depuis des mois. C’est une IRTF en peine complémentaire non OQTF. Même la mairie nous bloque pour nos démarches à l’heure actuelle !!!!
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.