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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de titre de séjour: jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans

Demande de titre de séjour: jeune majeur entré en france avant l'âge de 13 ans
Sujet initié par Mia, il y a 1 an - 2099 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déjà posé cette question précédemment, mais j'ai introduit une nuance supplémentaire. Par conséquent, j'aimerais obtenir plus d'informations à ce sujet.

Je suis une jeune étudiante algérienne qui est arrivée en France à l'âge de 13 ans, accompagnée de mes parents, avec un visa C. Cela fait maintenant 7 ans que je réside en France. J'ai poursuivi ma scolarité ici depuis la 5ème jusqu'aux études supérieures (actuellement en 2ème année de droit). Récemment, j'ai déposé une demande de titre de séjour fondée sur le motif de "jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans et étudiante". Sachant que selon les accords franco-algériens ,les ressortissants algériens ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres ressortissants étrangers en matière de séjour en France c'est a dire que le mineur algérien doit être entré en France avant l'âge de 10 ans.

J'aimerais savoir si cette demande offre des perspectives favorables quant à l'obtention d'un titre de séjour. Et Est-ce que le motif "jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans" (11 ans pour ma part) peut être valide pour une Algérienne ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
55 avocats recommandent3676 questions résolues0 publication
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Madame,
Pour faire des études supérieures à l'université il vous faut au préalable avent de vous inscrire à la fac détenir un visa long séjour étudiant
Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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Mia
Bonjour,

Je me suis inscrite à la Faculté d'Aix-Marseille via Parcoursup, comme tous les lycéens. J'ai fourni les pièces justificatives à la faculté, et mon inscription a été validée sans le moindre problème. J'ai même réussi ma première année de droit. À la rentrée, j'entamerai ma deuxième année.

Ma question était plutôt la suivante: je souhaite savoir si cette demande présente des chances favorables pour l'obtention d'un titre de séjour. De plus, je m'interroge sur la validité du motif "jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans" (dans mon cas, à 11 ans) pour une personne de nationalité algérienne?

Merci d'avances pour vos réponses.
il y a 1 an
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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
55 avocats recommandent3676 questions résolues0 publication
Contacter
Vous ne remplissez ni les conditions de l'alinéa 1° ni de l'alinéa 6° ( reproduits ci dessous ) de l'article 6 de l'accord franco algérien

Article 6
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de
plein droit :

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ;

6) au ressortissant algérien né en France, qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue, et suivi, après l'âge de dix ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, à la condition qu'il fasse sa
demande entre l'âge de seize ans et vingt-et-un ans ;

MERCI D'INDIQUER QUE LA QUESTION EST RESOLUE
il y a 1 an
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Mia
Si ma demande de titre de séjour est rejetée, est-il obligatoire que ce refus soit assorti d'une obligation de quitter le territoire, ou est-il possible de simplement recevoir un refus sans OQTF ?
il y a 1 an
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