Bonjour,
Je présuppose que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté?
Ainsi, au décès de votre père, la communauté est donc effectivement liquidée. Votre mère récupère donc (dans la situation la plus simple), la moitié du patrimoine commun, soit 450 000€.
Le patrimoine successoral est donc composé de 450 000€. Votre mère, en qualité d'épouse du de cujus, bénéficie d'un droit sur la succession correspondant à 1/4 du patrimoine, soit 112 500€.
Ainsi, les enfants hériterons de 337 500€ à partager par parts égales, soit la somme de 112 500€ chacun.
Les droits de succession seront calculés sur la part revenant aux enfants, déduction faite de l'abattement prévu à l'article 779-1 du code général des impôts, soit 100 000€.
Ainsi, le droit de succession sera calculé sur la base de 20% .
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Cordialement,
il y a 1 an
Merci. Ceci c'est en cas de 1/4 nue propriété 3/4 usufruit et non 100% usufruit de ma mère ?
Il me semblait que compte tenu de son âge elle conservait également 20% de la succession ?
il y a 1 an
Oui,
Dans le cadre d'un usufruit à 100%, cela signifie que les enfants seront nu propriétaire qui devra faire l'objet d'une évaluation par le notaire.
Aucune disposition ne prévoit une attribution de 20% en raison d'un âge.
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.
Cordialement,
Bonjour . Ma mère choisit le quart nue propriété les 3/4 usufruit . Donc une fois les quart en moins ma mère, ayant 84 ans , elle a un droit de 20% sur l'usufruit restant , non? Et par conséquent 10% des 3/4 restants aux enfants à déduite avant l'abattement de 100000e par enfant. Est ce juste?
Merci
il y a 1 an
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