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Question résolue par Maître Delphine ROBINE
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Delphine

Succession du père décédé , mère en vie .
Sujet initié par Nelz66, il y a 1 an - 2761 vues

Bonjour,le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. Ma mère a donc 450000e . Le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e.
Le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? Soit 30 ou 20% ?
Ce taux se calcule-t-il avant ou après exonération des 100000e par enfant ? Avant ou après les 20% de part de ma mère âgée de 84ans ?
Combien devrons nous payer de taxes successorales , étant 3 enfants communs au couple?

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83%de réponse
Bonjour

1/4 de 450.000 = 112.500 € pour la mère et le reste de 337.500 divisé en trois = 112.500 en parts égales pour chacun des 3 enfants

Merci d indiquer que la question est resolue
Nelz66
J'ai besoin de connaître le barème appliqué pour l'imposition
il y a 1 an
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Bonjour,

Je présuppose que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté?
Ainsi, au décès de votre père, la communauté est donc effectivement liquidée. Votre mère récupère donc (dans la situation la plus simple), la moitié du patrimoine commun, soit 450 000€.

Le patrimoine successoral est donc composé de 450 000€. Votre mère, en qualité d'épouse du de cujus, bénéficie d'un droit sur la succession correspondant à 1/4 du patrimoine, soit 112 500€.

Ainsi, les enfants hériterons de 337 500€ à partager par parts égales, soit la somme de 112 500€ chacun.

Les droits de succession seront calculés sur la part revenant aux enfants, déduction faite de l'abattement prévu à l'article 779-1 du code général des impôts, soit 100 000€.

Ainsi, le droit de succession sera calculé sur la base de 20% .

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
Nelz66
Merci. Ceci c'est en cas de 1/4 nue propriété 3/4 usufruit et non 100% usufruit de ma mère ?

Il me semblait que compte tenu de son âge elle conservait également 20% de la succession ?
il y a 1 an
Oui,

Dans le cadre d'un usufruit à 100%, cela signifie que les enfants seront nu propriétaire qui devra faire l'objet d'une évaluation par le notaire.

Aucune disposition ne prévoit une attribution de 20% en raison d'un âge.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Nelz66
Bonjour . Ma mère choisit le quart nue propriété les 3/4 usufruit . Donc une fois les quart en moins ma mère, ayant 84 ans , elle a un droit de 20% sur l'usufruit restant , non? Et par conséquent 10% des 3/4 restants aux enfants à déduite avant l'abattement de 100000e par enfant. Est ce juste?

Merci
il y a 1 an
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