J veux savoir si ça prend pas beaucoup de temps parc que j ai attendu 14mois pour l instruction avant qu on m envoi un complément de dossier
il y a 1 an
Bonjour,
Au niveau des toutes le préfectures en France les délais sont extremement longs
si vous avez reçu une attestation qui mentionne que vous avez déposé un dossier COMPLET à la préf , cette circonstance vous donne de droit de réclamer soit la délivrance d'un récépissé de TS soit une attestation de prolongation d'instruction
Si vous n'avez aucun retour de la part de la Préf, demandez qu'un avocat fasse un référé liberté afin le president du Tribunal admninsitratif condamne le préfet au besoin sous astreinte par jour de retard de que lesdites pièces ( l'une ou l'autre ) vous soient délivrées
Merci d indiquer la question comme résolue
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour maître, merci pour ces infos.
En effet mon dossier est visiblement complet étant donné que j’ai une attestation de dépôt à jour stipulant que le dossier a été accepté et ça depuis 14mois.
En outre il y’a 1mois que la préfecture m’a fait parvenir par courrier simple une demande de complément de dossier que j’ai envoyé dans un délai de 3jours.
Vous me suggérez de garder mon mal en patience ou de me rapprocher d’un avocat?
D’avance merci de votre retour.
il y a 1 an
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