Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Smic a évolué avant que le titre de séjour passeport talent soit livré
Sujet (Cloturé) initié par ASP, il y a 1 an - 2593 vues

Bonjour,

J'ai signé un CDI le 19 avril avec un salaire éligible au passeport talent salarié qualifié (minimum 41023 euros brut annuel). Par contre, pendant que mon visa était en traitement, le SMIC a augmenté, et le passeport talent a passé a un minimum de 41933 le 1er mai. Tout s'est passé bien avec mon visa et je suis arrivée en France pour commencer le 19 juin mon CDI. J'ai déposé mon dossier avec tous les documents le 18 juin.

Aujourd'hui, 3 jours avant que mon visa expire, la préfecture me demande un complément (attestation employeur, contrat, fiche de paie), cette fois-ci avec le minimum de 41933 euros brut annuel.

1) Est-ce que j'ai le droit de demander le passeport talent avec le salaire d'avant vu que j'ai signé mon contrat avant que ça change ? Comment expliquer cela à la préfecture ?
2) L'entreprise peut faire évoluer mon salaire pour que j'atteint ce minimum ?
3) Sinon, comment puis-je faire pour continuer à travailler avec le même salaire ? Quelle démarche ?
4) Ils viennent de commencer à traiter le dossier aujourd'hui (11/08 ), mais mon visa expire lundi prochain (14/08 ). Si j'attends que la RH revienne des congés d'ici une semaine pour envoyer les documents, ai-je droit quand même à la récépissé le lundi quand mon visa va expirer ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

1/ Vous pouvez demander le passeport talent au regard des faits que vous exposez.
2/ Il est cependant conseillé de demander à votre employeur de procéder à une légère augmentation de votre salaire pour atteindre le minimum demandé actuellement pour le passeport talent. Votre employeur gagnerait à augmenter votre salaire pour faciliter les choses.

3/ Pour travailler avec le même salaire, il vous faut faire une demande d'autorisation de travail auprès du Ministère de l'intérieur.

4/ Oui, vous aurez droit à un récépissé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
A. Silva
Bonjour,

Pourquoi j'aurais besoin d'une autorisation de travail si mon salaire était éligible au passeport talent au moment que le contrat a été signé ? Je crois que les réponses 1 et 3 ont une contradiction.

Si mon employeur ne peut pas augmenter mon salaire, puis-je encore demander le passeport talent avec mon contrat signé en avril ?
Comment puis-je expliquer ce fait à la préfecture ?

Merci de vos réponses
il y a 1 an
Vous aurez seulement besoin d'autorisation travail au cas où la prefecture refuserait votre demande de passeport talent.
A priori, il devrait pas y avoir de problème car vous étiez éligible au Passeport Talent au moment de la demande. Il convient toutefois de demander à votre employeur de faire grimper juste un peu le salaire pour le conformer à la grille actuelle.
il y a 1 an
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
379 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
373 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
161 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
107 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
78 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer