Refus d'attribution d'autorisation de travail.

Sujet (Cloturé) initié par BEKS, il y a 1 an - 1412 vues

Bonjour,

Je tiens à vous remercier d'abord pour l'opportunité que vous nous donnée pour poser nos questions sans payer les frais d'honoraires, je pense qu'une telle possibilité(consultation) sera payante dans les cabinets d'avocats, mon portefeuille vous remercie.

Concernant ma situation, je suis un jeune diplômé ayant deux diplômes, le premier, obtenu au Maroc avec une école enseignant en langue française, reconnu par l'etat Marocain mais aussi par la France puisque cette école est en partenariat en correspondance avec l'IAE Lyon Jean Moulin. J'ai donc également le diplôme de l'IAE Lyon.

Le deuxième diplôme, qui est un mastère spécialisée en finance et commerce, je l'ai obtenu, ici en France avec une école reconnu par l'Etat aussi.

Après l'obtention de mon diplôme ici en France, j'ai suivi la voie que la plupart des étudiants étrangers suivent, à savoir, rechercher un emploi. Je n'ai malheureusement pas pu le trouver à Lyon et mon titre de séjour étudiant allait s'expiré. J'ai donc demandé l'APS pour continuer ma recherche, j'ai pu trouver un contrat en alternance à Lyon, mais nous n'avons pas pu continuer ensemble pour des raisons que je préfère garder pour moi. J'ai quand même travaillé avec cette entreprise pendant un mois.

J'ai ensuite après cette rupture (rupture pendant la période d'essai), continuer ma recherche, sans résultat, j'ai donc décidé de rentrer au Maroc pour chercher une opportunité labas, sans résultat aussi. J'ai donc décidé de revenir en France, mais cette fois-ci sur Paris.

J'ai pu grâce à pôle emploi, suivre une formation avec une entreprise, qui m'a ensuite proposée un CDD de 6 mois(fin du CDD : 21 août 2023). Nous avons demandé l'autorisation de travail pour ce CDD en février, mon titre de séjour était toujours valide pendant ce temps, il avait comme date d'expiration le 27/04/2023. La formation avait comme date de fin le 20/02/2023. Nous avons obtenu cette autorisation de travail que le 01/06/2023, motif du retard, le préfet à demander à la directrice des ressources humaines un complément, à laquelle, elle a répondu tardivement, je n'ai pas la date exacte.

J'avais 2 rendez-vous avec la préfecture, le premier était prévu pour le 03/05/2023, je suis parti sans autorisation de travail, ma demande a été refusée sans me donner un récépissé alors qu'il ne manquait au dossier que cette autorisation.

Le deuxième rendez-vous était prévu pour le 10/07/2023, j'avais mon autorisation de travail pour mon CDD, mais la préfecture m'a refusée la demande une deuxième fois pour motif :

- Deux adresses figurante sur la quittance de loyer alors que j'ai apporté aussi mon contrat de bail et sur ma quittance de loyer, il y avait bien marqué "Votre immeuble : L'adresse où je vis actuellement".Je vis actuellement au département des Yvelines. L'agent qui était en charge m'avait également dit qu'il me faut un CDI et que le CDD n'est pas bon signe pour la préfecture.

J'ai demandé à mon employeur, une fois les faits expliqués, la passation à un contrat CDI, chose qu'il a accepté, j'ai donc signé mon CDI.

Problème : D'après le service Client de l'ANEF, il faut redemander une deuxième autorisation de travail, chose que j'ai faite, sauf que j'ai eu un refus catégorique me précisant que mon titre de séjour n'est pas valide, donc pas recevable et qu'il faut que j'obtiens dans un premier temps un titre ou récépissé pour pouvoir faire cette demande. Sauf qu'en honorant mon rendez-vous prévu(le 21/0 avec la préfecture, la préfecture me dira probablement qu'il me faut l'autorisation de travail pour le CDI (sachant que je n'ai pas eu de récépissé pour le CDD, tout était en règle sauf la quittance).

Ma demande : Je voudrais savoir si c'est possible de demander à la préfecture le 21/08 un récépissé déjà pour le CDD pour lequel je n'ai rien obtenu pour que je puisse faire la demande d'autorisation pour le CDI et ensuite reprendre un autre rendez-vous pour apporter cette autorisation ?
Si non, qu'est ce qui me reste à faire, parce que j'ai tout essayé et je me retrouve toujours dans ce cercle infernal Préfecture - la DREETS.

Je vous remercie par avance et je vous prie de m'excuser pour la longueur de mon message.

Merci de vos réponses

Cordialement,
HB