Attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de tit
Sujet (Cloturé) initié par mazen mohsen, il y a 1 an - 1102 vues
ATTESTATION DE PROLONGATION D'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR
La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 19/05/2023 est toujours en cours d’instruction. Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 23/08/2023 et le 30/10/2023. Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé à expiration. Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux. Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen
ma fille en se moument hor la france son visa étudiante expire le 23 aout il veut rapporter son voiyage jusqu’à le 1 septembre accque avec cette ateatation peut rentrer en france merci jatant votre réponse
QUESTION ma fille en se moument hor la france son visa étudiante expire le 23 aout il veut rapporter son voiyage jusqu’à le 1 septembre accque avec cette ateatation peut rentrer en france merci jatant votre réponse
REPONSE votre fille doit rentrer en France avant l'expiration de son TS avant le 23/08
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.