Naturalisation mineur recueilli( hors kafala)

Sujet initié par Jumbojum87, il y a 1 an - 1215 vues

Bonjour,
Je vous écris pour avoir un renseignement . Étant français naturalisé par décret, je souhaiterai faire une demande de naturalisation pour mon frère mineur (12 ans) qui vit avec moi en France depuis juin 2019. J’ai un jugement de délégation d’autorité parentale du Gabon datant de 2018. Le greffe du tribunal Judiciaire dont je depend n’a traité que des Kafala et ma situation ne correspond pas à leur liste de documents. Ils demandent :
-jugement étranger confiant l’enfant ou Kafala et Certificat de non appel du jugement français .
-certificat de non opposition.
En insistant pour comprendre, on m’a ensuite parlé d’exequatur pour avoir le certificat de non opposition.
Avez vous déjà été confronté à ce type de cas? Je ne sais pas comment obtenir ces documents (appel et non opposition) et je n’ai aucun document français équivalent du jugement etranger .

Par ailleurs, j’ai vu sur les listes de plusieurs autres tribunaux qu’on demandait en cas de recueil,uniquement la copie certifiée conforme du jugement de délégation . À la rigueur on peut même la faire légaliser. Je me demande donc si c pas juste que la liste de ce tribunal est standardisé par rapport à la kafala uniquement?

Merci de vos réponses