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Alexia.frForumDroit des étrangersOQTF
Question résolue par Maître Sami NAISSEH
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Sami

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Vivi, il y a 1 an - 1941 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai besoin de votre consultation par rapport de OQTF que j'ai reçu le 31 juillet sur le site ANEF après le refus de mon titre de séjour étudiante.

Je suis d'origine macédonienne et depuis 2018 j'habite en France et j'avais la visa étudiante pour apprendre le français de début jusqu'à mon niveau C1. J'étais étudiante dans l'institut de langue Ecole Étoile et j'avais le cours 10h par semaine. J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour en décembre 2022 sur le site ANEF et mon titre de séjour à expiré le 13 Janvier 2023. Depuis Janvier je demande toujours l'attestation de prolongation d'instruction mais personne ne me répond et j'ai du quitter mon travail chez McDonald's où j'ai travaillé pendant 4ans et 2mois. J'ai eu finalement ma prolongation d'instruction pour autoriser ma présence en France entre le 17.04.2023 et le 16.07.2023.

Le 15 Juin j'ai quitté la France et j'ai parti en Croitie et depuis cette date je suis jamais sorti de Croitie ou l'UE. J'ai trouvé un travail en Croatie et le patron m'ai fait la visa de travail mais le 31 juillet j'ai reçu une lettre de l'ANEF sur le quel c'est écrit que je dois quitter la territoire français et l'EU dans 30jours si non je peux avoir d'amande et interdiction d'entrée en France.

J'ai besoin de votre aide et conseils pour savoir ce que c'est écrit exactement et ce que je dois faire pour régler mon problème sans avoir des problèmes pour la suite.

Est-ce que vous pouvez m'aider et si vous pouvez m'aider je peux vous envoyer en pièce jointe le document que j'ai reçu de l'instructeur.

Merci d'avance pour votre temps et votre aide.

Cordialement
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Maitre SAMI NAISSEH
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent100 questions résolues11 publications
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Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre SAMI NAISSEH
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent100 questions résolues11 publications
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Bonjour,

Si vous avez vocation à revenir en France, il est nécessaire de contester l'OQTF devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

Je vous invite à vous rapprocher très prochainement d'un avocat.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue (en cliquant sur "oui").

Cordialement.
il y a 1 an
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Vilma KRSTEVSKA
Bonjour Maitre NAISSEH,

Je ne sais pas si je vais revenir en France mais sûrement j'aimerais bien visiter la France au moins une fois.

Est-ce que si je trouve comment informer la préfecture que je ne suis plus en France depuis 15juin, mon problème peut se résoudre ou il faut l'avocat pour cela?

J'ai essayé de contacter ma préfecture mais le téléphone et le mail ne marchent pas donc je ne sais pas comment je peux leur contacter.

Est-ce que si j'appelle l'ambassade Macédoine en France peut m'aider ?

Cordialement
il y a 1 an
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Maitre SAMI NAISSEH
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent100 questions résolues11 publications
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Bonjour,

Si vous envisagez tout de même de revenir en France dans le délai d'un an (délai d’exécution de l'OQTF), il faudrait contester cette décision devant le Tribunal administratif, surtout si vous souhaitez par exemple travailler ou bien reprendre des études.

Je vous invite pour cela à vous rapprocher très prochainement d'un avocat dès lors que vous avez un délai restreint pour agir.

Par ailleurs, le simple fait d'informer que vous n'étiez déjà plus sur le territoire lors de la notification de l'OQTF ne devrait pas forcément conduire la préfecture à retirer sa décision de sa propre initiative mais cela pourrait être éventuellement un argument dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal administratif.

De la même manière, l'intervention de l'ambassade n'aurait pas d'incidence sur cette décision.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur oui.

Cordialement.
il y a 1 an
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