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Alexia.frForumDroit des étrangersProblème avec le 'Nom d'Usage' sur le Titre de Séjour

Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour
Sujet initié par Al, il y a 1 an - 3989 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de son mari ? Elle avait clairement indiqué initialement dans les documents que le 'nom d'usage' devrait être son nom de famille légal (son nom de famille original et unique), ce que les autorités ont complètement ignoré. Cela a entraîné l'utilisation de ce 'nom d'usage' incorrect par toutes les autorités françaises. Toute aide serait appréciée !

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Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
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Parce qu'en France le nom d'usage c'est le nom du mari (s'il y en a un) et le patronyme c'est le nom de famille, le nom du père. Donc les autorités françaises ont appliqué la loi française.
Rien n'interdit à votre amie d'utiliser son nom patronymique qui devrait également figurer également sur son titre de séjour.
il y a 1 an
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Al
Je crains que ce ne soit pas le cas, car il est illégal de décider quoi que ce soit à la place d'une autre personne. Les autorités ont fait exactement cela - elles ont décidé que le nom de famille devrait être autre que celui qui avait été directement spécifié par elle.

J'ai également précisé que cela a effectivement causé de nombreux problèmes pour elle avec ces actions illégales.

Je vous serais donc extrêmement reconnaissant(e) de toute aide pour résoudre le problème décrit ci-dessus. Merci.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
Contacter
J'observe que vous réorientez votre question puisque vous ne parlez plus de nom d'usage ...
Je vous répète qu'en France le nom d'usage (d'ailleurs facultatif) est différent du nom patronymique qui s'appelle aussi nom de naissance ou nom de famille.
Pour le reste, il semblerait que vous en sachiez plus que moi notamment sur l'illégalité du comportement des autorités françaises.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Al
Je fais référence précisément au "nom d'usage", tel que détaillé dans mon message original. De plus, je trouve déconcertant qu'il puisse y avoir un malentendu concernant la légalité et l'adéquation des autorités gouvernementales qui ignorent totalement l'intention exprimée d'un individu. Plus particulièrement, lorsqu'une personne soumet des documents et demande expressément l'utilisation de son nom de famille légal en tant que "nom d'usage", il est déconcertant d'assister à de telles actions.

Jusqu'à présent, aucune communication n'a été faite pour aborder la préoccupation substantielle et légitime soulevée. Je suis activement à la recherche d'étapes pratiques pour aborder et finalement résoudre ce problème majeur. Merci.
il y a 1 an
SignalerRépondre
2004.Avril
Bonjour, Madame / Monsieur
Je suis allée à la préfecture pour prendre ma nouvelle titré de séjour 25 janvier 2024. C'est marqué mon nom, nom d'usage et mon prénom sur mon nouveau titre de séjour. Mais quand je faisais la demande de renouveler mon titre de séjour en ligne, je n'ai pas mis le nom d'usage et aussi sur mon dernier titre de séjour, il n'y a pas le nom d'usage. Donc j'ai eu un doute, cela peut être un problème. Donc je n'ai pas pris mon nouveau titre de séjour mais la dame qui occupe de moi a pris ma récépissé de demande de carte de séjour et aussi a validé le timbre fiscal électronique que j'ai payé sur le site. Pourriez-vous m'indiquer si c'est normal d'avoir le nom d'usage sur le titre de séjour et aussi comment je peux récupérer mon nouveau titre de séjour sans payer encore le timbre fiscal électronique, s'il vous plaît? Ci-joint la copie de mon dernier titre de séjour, mon passeport, mon récépissé de demande de carte de séjour, l'attestation de remise et mon timbre fiscal électronique qui est validé. Mon nom est Lit , prénom est Ciao, la date de naissance est 5 janvier 1998.
Merci beaucoup, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
il y a 10 mois
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Nancy
Bonjour Al,

Aujourd'hui, je suis allée chercher mon titre de séjour de 10 ans, et il m'est arrivé la même chose ! Le nom d'usage de mon mari apparaissait, mais depuis que nous nous sommes mariés il y a 6 ans, je n'ai jamais adopté de nom d'usage. Celui-ci n'apparaît pas dans mon livret de famille ni dans aucun de mes titres de séjour, contrats ou tout autre document officiel.

Je suis extrêmement choquée par cette situation.

J'ai montré à la préfecture qu'ils avaient commis une erreur. Ils vont sûrement me rappeler.

Je suis mariée et très heureuse, mais je tiens à mon identité. Dans mon pays, le nom d'usage n'existe pas, et il est de notre droit de décider si nous en adoptons un ou non.

J'ai peur qu'on impose systématiquement le nom d'usage même lorsque nous avons décidé de ne jamais l'adopter, bien que je sache que c'est optionnel et que mon nom de jeune fille apparaîtra quand même. Je ne veux tout simplement pas de nom d'usage, comme beaucoup de femmes dans ce pays, et encore moins qu'on me l'impose.

Je vous tiens au courant de ma situation et svp dites qu'est ce qui s'est passé dans vos cas !
il y a 8 mois
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amelait123@
Un nom usage et nom de famille est le même peut poser problème a l'aéroport
il y a 5 mois
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amelait123@
Est ce que avoir un nom d'usage sur le titre de séjour sachant que c est même que le nom de famille et qui n'est pas présent sur le passeport
il y a 5 mois
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