Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Le smartphone peut il servir de preuve juridique?
Sujet initié par Jean-Pierre1, il y a 1 an - 11248 vues

Bonjour,

En voiture je subis des incivilités, est ce que j'ai le droit de prendre le smartphone et de filmer par exemple une queue de poisson?
ou de mettre une dashcam dans la voiture, j'ai le droit ou pas?

Une autre fois j'avais garé ma voiture correctement, une voiture est venue se garer en stationnement devant, la place était trop petite, le type a commencé a tamponné mes phares, j'ai été à sa portière lui dire , il est sorti de sa voiture il m'a insulté, et il voulait me taper, du coup je suis parti.
Est ce que je pouvais prendre le smartphone et filmer cette agression?

J'ai des amis qui ont des problèmes avec leurs nouveaux voisins, quand ils sont dans leur jardin les voisins les insultent depuis qu'ils leur ont fait une réflexion sur leur barbecue, ils ont collés le barbecue sur le grillage de séparation et ils n'arrêtent pas de les enfumés, maintenant sur le barbecue ils flambent leurs ordures ménagères, et ils se mettent à bruler n'importe quoi dans tout leur jardin avec plein de tas de cendres partout des pneus de voiture etc etc, ils ont un berger allemand, ils leurs disent d'attaquer.

Alors la question, est ce que mes amis ont le droit de photographier et filmer avec leurs smartphone, les agressions qu'ils subissent, filmer le barbecue qui flambent avec les ordures ménagères dessus, les pneus de voiture qui brulent dans leur jardin,ainsi que quand ils se font insulter, filmer le voisin quand ils les insulte et qu'il dit à son chien d'attaquer?

Et évidemment d'aller à la police avec les preuves et de déposer plainte?
sans preuve, ils diront que c'est pas vrai.
A t-on le droit de photographier et de filmer et est ce que le smartphone fait office de preuve juridique?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Dans le cadre d'une plainte et de poursuites pénales, des vidéos et des photos des agressions peuvent être produites.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Jean-Pierre1
bonjour,

donc si j'ai bien compris:
1- le smartphone sert de preuve juridique, je ne sais pas si c'est une bêtise que je vais dire est ce que le smartphone constate un peu comme un huissier, non?
2-en cas d’agression, on a le droit de filmer il n'y a donc pas de restriction, ou contrainte particulière?

Un autre point que je voudrais clarifier vous dites:
"Dans le cadre d'une plainte"
Par exemple mes amis qui se font agressés par les voisins, insultés etc...
s' ils filment les faits, peuvent ils signaler les faits à la Police avec les vidéos sans déposer plainte?

Merci de vos réponses
Sans aller jusqu’à considérer des vidéos ou des photos comme équivalentes à un constat d’huissier, elles servent comme moyen de preuve.

En cas d’agression, vous pouvez donc filmer sans restriction particulière.

Vos amis, dans le cadre d’une agression par des voisins ne peuvent fournir des vidéos que s’il y’a une plainte déposée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Sonia1993@
Bonjour maître, j’ai subi une agression verbale au travail et alors que je pensais qu’elle allait devenir physique j’ai filmé le moment, la caméra était activée on voit un peu mon agresseur, est-ce que cela peut constituer une preuve auprès de mon employeur ? Et peuvent-ils retourner la situation contre moi ? Merci d’avance
il y a 1 an
Seb@67
Bonjour ma femme a été victime d'une agression verbale par une voisine lui reprochant qu'elle parle au a mes jumeau de 24 moi et sue ma fille de 5 ans parle fort cette voisine a appelez la police qui est reparti sans constatez quelque chose suite à ça nous apretons partir en voiture avec nos enfant sachant que nous garons à votez de leur voiture en même temps il don arriver desenfu et il nous on interpelez en agressant verbalement ma femme devant les enfant duite à ça leur ami également boudin car on se trouve entre les deux se son attroupement devant ma porte pour intimidé pour preuve j'ai une caméra qui a filmer la première agression verbale on voi ma femme et on entend la voisine sachant que ma caméra ne film pas leur terrain donc que les son mes enfant on été choquer quel fon mes droit merci
il y a 8 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Jean-Pierre1
bonjour,

Mes amis ils n'ont pas envie de déposer plainte, une plainte la suite c'est aller au tribunal, payer une procédure, et comme vous vous en doutez s'accrocher une famille de cas sociaux sur le dos.

En résumant:

-ils se font insulter, s'ils ne déposent pas plainte, ils ne doivent pas filmer, c'est bien cela?

-ils demandent au berger allemand d'attaquer, là aussi s'ils ne déposent pas plainte, ils ne doivent pas filmer?

-Pour le barbecue avec les ordures ménagères qui brulent, et les pneus dans tout le jardin qu'ils font bruler, c'est idem également?

parce ce que dans ce cas là, quelqu'un qui a besoin de brûler n'importe quoi et quasiment presque tous les jours alors que c'est interdit, c'est pas la définition de la pyromanie, non?

la police ne peut pas s'en occuper sans que mes amis soient obligé de partir sur une procédure juridique longue est couteuse, non?

Il y a un risque grave d'incendie, ça peut se propager, c'est trés dangereux et cela peut tuer des gens, donc est ce que mes amis ne devraient pas appeler les pompiers pour éteindre le feu?

Ou est ce que mes amis ont le droit de prendre leur tuyau d'arrosage et d’éteindre le feu, ils ont le droit juridiquement ou pas?
bien que ces gens là sont extrêmement agressifs et très violents, il me semble que ça déjanterait.

Merci de vos réponses
Bonjour,

Pour vous aménager une preuve, dans l’optique d’une action judiciaire, vous pouvez filmer une agression ou un fait délictueux.

Néanmoins, l’usage de ces photos et vidéos est encadré. Vous ne pouvez les produire que dans le strict cadre d’une action pénale.

En dehors de cas de figure, vous ne pouvez pas filmer des gens sans leur autorisation en respect et en préservation de de leur droit à l’image.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Maitre Kévin GENY
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
Contacter
Bonjour,

La preuve en droit pénal est libre, donc une photographie émanant de votre téléphone peut servir de preuve.

Si vous souhaitez une preuve plus "forte", vous pouvez également vous rapprocher d'un huissier qui vous dressera un procès verbal de constat.

J'attire votre attention néanmoins sur le respect de la vie privée de chacun (article 9 code civil, et 226-1 et suivants code pénal).

Merci de préciser que la question est résolue.

Bien cordialement.
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Jean-Pierre1
bonjour,

Je suis parti en vacances entre temps.

Oui donc, mes amis ont le droit de filmer et photographier avec leurs smartphone bien évidemment dans le cas où ils sont victimes de leurs voisins d'aggressions, insultes etc...et quand ils brulent n'importe quoi dans le jardin alors que c'est interdit c'est un délit, faire des départs de feu c'est trés grave, ils peuvent déclencher un incendie dans tout le quartier.

Ces preuves numériques c'est évidemment dans le but de les montrer à la police.

Par contre, que doivent faire mes amis quand leurs voisins se mettent à bruler des déchets, pneus dans le jardin , qui doivent ils appeler?
la police ou les pompiers?
ont ils le droit d'éteindre le feu avec leur tuyau d'arrosage?

Merci de vos réponses
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Chère Madame,
Les vidéo sont des éléments de preuve d'un comportement délictuel ou d'un comportement préjudiciable civil.
Vous pouvez les utilisez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Jean-Pierre1
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les...
Résolue par Maître DAHAN
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer