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Le smartphone peut il servir de preuve juridique?
Sujet initié par Jean-Pierre1, il y a 1 an - 11376 vues

Bonjour,

En voiture je subis des incivilités, est ce que j'ai le droit de prendre le smartphone et de filmer par exemple une queue de poisson?
ou de mettre une dashcam dans la voiture, j'ai le droit ou pas?

Une autre fois j'avais garé ma voiture correctement, une voiture est venue se garer en stationnement devant, la place était trop petite, le type a commencé a tamponné mes phares, j'ai été à sa portière lui dire , il est sorti de sa voiture il m'a insulté, et il voulait me taper, du coup je suis parti.
Est ce que je pouvais prendre le smartphone et filmer cette agression?

J'ai des amis qui ont des problèmes avec leurs nouveaux voisins, quand ils sont dans leur jardin les voisins les insultent depuis qu'ils leur ont fait une réflexion sur leur barbecue, ils ont collés le barbecue sur le grillage de séparation et ils n'arrêtent pas de les enfumés, maintenant sur le barbecue ils flambent leurs ordures ménagères, et ils se mettent à bruler n'importe quoi dans tout leur jardin avec plein de tas de cendres partout des pneus de voiture etc etc, ils ont un berger allemand, ils leurs disent d'attaquer.

Alors la question, est ce que mes amis ont le droit de photographier et filmer avec leurs smartphone, les agressions qu'ils subissent, filmer le barbecue qui flambent avec les ordures ménagères dessus, les pneus de voiture qui brulent dans leur jardin,ainsi que quand ils se font insulter, filmer le voisin quand ils les insulte et qu'il dit à son chien d'attaquer?

Et évidemment d'aller à la police avec les preuves et de déposer plainte?
sans preuve, ils diront que c'est pas vrai.
A t-on le droit de photographier et de filmer et est ce que le smartphone fait office de preuve juridique?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
11 réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'une plainte et de poursuites pénales, des vidéos et des photos des agressions peuvent être produites.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Jean-Pierre1
bonjour,

donc si j'ai bien compris:
1- le smartphone sert de preuve juridique, je ne sais pas si c'est une bêtise que je vais dire est ce que le smartphone constate un peu comme un huissier, non?
2-en cas d’agression, on a le droit de filmer il n'y a donc pas de restriction, ou contrainte particulière?

Un autre point que je voudrais clarifier vous dites:
"Dans le cadre d'une plainte"
Par exemple mes amis qui se font agressés par les voisins, insultés etc...
s' ils filment les faits, peuvent ils signaler les faits à la Police avec les vidéos sans déposer plainte?

Merci de vos réponses
il y a 1 an
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Sans aller jusqu’à considérer des vidéos ou des photos comme équivalentes à un constat d’huissier, elles servent comme moyen de preuve.

En cas d’agression, vous pouvez donc filmer sans restriction particulière.

Vos amis, dans le cadre d’une agression par des voisins ne peuvent fournir des vidéos que s’il y’a une plainte déposée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Sonia1993@
Bonjour maître, j’ai subi une agression verbale au travail et alors que je pensais qu’elle allait devenir physique j’ai filmé le moment, la caméra était activée on voit un peu mon agresseur, est-ce que cela peut constituer une preuve auprès de mon employeur ? Et peuvent-ils retourner la situation contre moi ? Merci d’avance
il y a 1 an
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Seb@67
Bonjour ma femme a été victime d'une agression verbale par une voisine lui reprochant qu'elle parle au a mes jumeau de 24 moi et sue ma fille de 5 ans parle fort cette voisine a appelez la police qui est reparti sans constatez quelque chose suite à ça nous apretons partir en voiture avec nos enfant sachant que nous garons à votez de leur voiture en même temps il don arriver desenfu et il nous on interpelez en agressant verbalement ma femme devant les enfant duite à ça leur ami également boudin car on se trouve entre les deux se son attroupement devant ma porte pour intimidé pour preuve j'ai une caméra qui a filmer la première agression verbale on voi ma femme et on entend la voisine sachant que ma caméra ne film pas leur terrain donc que les son mes enfant on été choquer quel fon mes droit merci
il y a 9 mois
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Jean-Pierre1
bonjour,

Mes amis ils n'ont pas envie de déposer plainte, une plainte la suite c'est aller au tribunal, payer une procédure, et comme vous vous en doutez s'accrocher une famille de cas sociaux sur le dos.

En résumant:

-ils se font insulter, s'ils ne déposent pas plainte, ils ne doivent pas filmer, c'est bien cela?

-ils demandent au berger allemand d'attaquer, là aussi s'ils ne déposent pas plainte, ils ne doivent pas filmer?

-Pour le barbecue avec les ordures ménagères qui brulent, et les pneus dans tout le jardin qu'ils font bruler, c'est idem également?

parce ce que dans ce cas là, quelqu'un qui a besoin de brûler n'importe quoi et quasiment presque tous les jours alors que c'est interdit, c'est pas la définition de la pyromanie, non?

la police ne peut pas s'en occuper sans que mes amis soient obligé de partir sur une procédure juridique longue est couteuse, non?

Il y a un risque grave d'incendie, ça peut se propager, c'est trés dangereux et cela peut tuer des gens, donc est ce que mes amis ne devraient pas appeler les pompiers pour éteindre le feu?

Ou est ce que mes amis ont le droit de prendre leur tuyau d'arrosage et d’éteindre le feu, ils ont le droit juridiquement ou pas?
bien que ces gens là sont extrêmement agressifs et très violents, il me semble que ça déjanterait.

Merci de vos réponses
il y a 1 an
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Bonjour,

Pour vous aménager une preuve, dans l’optique d’une action judiciaire, vous pouvez filmer une agression ou un fait délictueux.

Néanmoins, l’usage de ces photos et vidéos est encadré. Vous ne pouvez les produire que dans le strict cadre d’une action pénale.

En dehors de cas de figure, vous ne pouvez pas filmer des gens sans leur autorisation en respect et en préservation de de leur droit à l’image.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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Maitre Kévin GENY
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
Contacter
Bonjour,

La preuve en droit pénal est libre, donc une photographie émanant de votre téléphone peut servir de preuve.

Si vous souhaitez une preuve plus "forte", vous pouvez également vous rapprocher d'un huissier qui vous dressera un procès verbal de constat.

J'attire votre attention néanmoins sur le respect de la vie privée de chacun (article 9 code civil, et 226-1 et suivants code pénal).

Merci de préciser que la question est résolue.

Bien cordialement.
il y a 1 an
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Jean-Pierre1
bonjour,

Je suis parti en vacances entre temps.

Oui donc, mes amis ont le droit de filmer et photographier avec leurs smartphone bien évidemment dans le cas où ils sont victimes de leurs voisins d'aggressions, insultes etc...et quand ils brulent n'importe quoi dans le jardin alors que c'est interdit c'est un délit, faire des départs de feu c'est trés grave, ils peuvent déclencher un incendie dans tout le quartier.

Ces preuves numériques c'est évidemment dans le but de les montrer à la police.

Par contre, que doivent faire mes amis quand leurs voisins se mettent à bruler des déchets, pneus dans le jardin , qui doivent ils appeler?
la police ou les pompiers?
ont ils le droit d'éteindre le feu avec leur tuyau d'arrosage?

Merci de vos réponses
il y a 1 an
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Chère Madame,
Les vidéo sont des éléments de preuve d'un comportement délictuel ou d'un comportement préjudiciable civil.
Vous pouvez les utilisez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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