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Cdi sans autorisation de travail
Sujet initié par d.Flt, il y a 1 an - 3878 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai terminé mon Master en juin dernier par un stage, qui s'est poursuivi en CDI. J'ai donc signé le contrat et commencé de suite, et pendant ce temps (après la signature), l'entreprise a demandé une autorisation de travail à la préfecture et moi j'ai pris rendez-vous fin septembre pour mon titre de séjour. Le rendez vous que j'ai pris permet aussi de demander une APS qu'un titre salarié.
Le problème est que nous sommes sans réponse de la préfecture et que je risque d'aller à mon rendez sans l'autorisation de travail qui permet de demander le TS salarié. Je devrais donc demander une APS
Si cela se produit, que va t-il se passer ? Sachant que mon contrat a été signé et que j'ai commencé à travailler.
Est-ce que je pourrai continuer à travailler ? Si non, quelle serait la démarche ?

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83%de réponse
11 réponses
sb
Merci bcp pour ta réponse. Ca me rassure un minimum

Bon courage et bonne continuation
il y a 1 an
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sb
Bonjour

Je suis dans la même situation que toi, je suis en entreprise depuis un an sans autorisation de travail sachant que je dispose un titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans.

je demande à la RD de faire le nécessaire tardivement, mais on sait pas si ca va être accepté ou pas.

Merci aux usagers qui ont eu la même situation de m'éclairer
il y a 1 an
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d.Flt
Bonjour,

Comment ça se fait que tu ais besoin d'une autorisation de travail si tu as déjà un titre de séjour salarié de 4ans ? Je pense qu'avec un titre de séjour salarié tu n'as pas besoin d'une autorisation de travail en changeant d'emploi

Dans mon cas j'avais un TS étudiant, un autorisation de travail était donc nécessaire pour ensuite faire un changement de statut au moment de l'expiration de la pièce…

En espérant avoir pu aider
il y a 1 an
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sb
Mon titre de séjour de 4 m'a été attribué suite à l'autorisation de mon ancien employeur avec qui j'ai travaillé 3 de suite, il y'a un an j'ai changé d'employeur, et je n'étais pas au courant ni moi ni mon nouveau employeur qu'on devait lancer une nouvelle autorisation ( j'ai pensé que ma carte pluriannuelle m'autorise de travailler, alors que c'est non suite à l'arrêté d'Avril 2024 qui dicte que tout changement d'employeur nécessite une nouvelle autorisation.

Bref je suis dans l'attente depuis 4 semaine, tjrs sans réponse j'ai même contacter un avocat qui m'a dit ,que ca va être refuser, comme la demande n'a pas été faite en temps et heure.

Bref je suis dans la détresse connaissant pas mon sort...! personne ne semble avoir une réponse définitive et catégorique. donc c'est en fonction de l'agent qui va traité ma demande et selon son état d'âme !!!
Merci pour ton retour
Et ceux dans ma situation n'hésitez de partager vos expériences

Merci à tous
il y a 1 an
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d.Flt
Dans mon cas aussi l'autorisation de travail a été demandée avec du retard, environ un mois de retard je pense. Et lorsque la demande a finalement été envoyée par mon entreprise, l'agent a demandé à ce que la date mise sur l'autorisation de travail soit une date avant le début du contrat (même si ce n'est pas ce qui s'est passé dans la réalité). En gros la date sur la demande d'autorisation de travail (faite par l'entreprise) devait être antérieure à la date de début de contrat, c'était la condition. Et dès que nous avons modifié j'ai personnellement reçu l'autorisation, le lendemain il me semble, mais en tout cas dans un délai très bref.

Donc j'espère que tu ne seras pas embêtée, courage !
il y a 1 an
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M.Ab
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous. avez-vous reçu votre autorisation de travail au final ?

Cordialement
il y a 1 an
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Rold@1996
Tu avait finalement reçu ton autorisation de travail ?
Je suis dans le même cas.
il y a 2 semaines
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Sans l'autorisation de travail, la Préfecture pourrait refuser votre dossier de salarié.
Par contre , il est tout à fait possible d'avoir une APS dans votre cas en attendant l'obtention de votre autorisation de travail.
Il est donc recommandé de préparer 2 dossiers ( l'une pour salarié et l'autre pour l'APS ) pour votre RDV, vous déposerez celui de l'APS si votre dossier de salarié est refusé pour absence d'autorisation de travail. Cela vous permettra de gagner du temps.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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d.Flt
Bonjour,

Désolée mais dans vos deux réponses vous réexpliquez des choses que je sais déjà, ET qui sont déjà dites dans mes messages, sans répondre à mes vrais questions ...
(J'ai bien compris que si j'ai pas l'autorisation de travail je demande une APS, basique, et je le dis plus haut dans mes deux messages )

Mais bon, merci d'avoir essayé

PS : si quelqu'un d'autre a compris mes vraies questions et a la réponse, merci de m'aider svp
il y a 1 an
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Bonjour,

C'est en ligne que la demande d'autorisation de travail se fait , auprès du Ministère de l'intérieur dans votre cas. Il appartient à votre employeur de le faire immédiatement afin que vous ne soyez pas en dépassement d'heures de travail.
Dans votre cas, le changement de statut est conseillé, il faut le privilégier. C'est pourquoi il vous faut demander l'autorisation de travail en suivant la bonne procédure.
En cas de délivrance d'une APS, vous allez travailler en attendant d'obtenir l'autorisation de travail pour changer de filière.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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d.Flt
Bonjour,

Ma question concerne ce qui va se passer entre mon rendez vous à la préfecture et la délivrance d'un titre, SI J'Y VAIS SANS AVOIR RECU L'AUTORISATION DE TRAVAIL.

En gros, je vais à la préfecture, si tout se passe bien j'ai un récépissé pour APS. Et dans ce cas est-ce que je peux poursuivre comme si de rien était mon CDI ou pas ?

Et si l'autorisation de travail demandée par mon employeur arrive une semaine après mon rdv par exemple, que va-t-il se passer au niveau des démarches ?

Au moment de demander un titre salarié après, il n'y aura pas de conflit entre la date de signature du CDI et ma première demande ??
il y a 1 an
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