Sujet (Cloturé) initié par Mady, il y a 1 an - 1127 vues
Bonjour monsieur/dame, J'ai une petite question s'il vous plaît?Moi, je suis roumaine, j'habite en Suisse,et mon fiancé est algérien, qui habite en France avec la situation irrégulière. La question est, est-ce que on se peut marier en France? Si oui, c'est quelle la procédure?
Vous pouvez vous marier en France même si votre conjoint est en situation irrégulière vis-à-vis de l'administration m. Il vous suffit de déposer une demande de mariage à la mairie du lieu de domicile de votre conjoint sans-papiers. Il est strictement interdit au maire de refuser le mariage dès lors que les conditions de mariage sont remplis (consentement, célibat, enquête,etc...). Le cas médiatique de Béziers (refus du maire de célébrer le mariage entre une française et un étranger en situation irrégulière) est illégal.
Vous voudrez bien indiquer que la question est résolue.
Mais il doit avoir juste un domicile où il faut avoir un contrat de baille? Et pour moi, quels sont les documents nécessaires? Merci pour votre réponse.
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