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Nationalité française
Sujet initié par Charles, il y a 1 an - 2367 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai obtenu ma nationalité par mariage, le tribunal a annulé ma déclaration de nationalité pour fraude parce que j’ai un fait un enfant hors mariage la même année.
Ça fait 12 ans la préfecture de Nanterre, ni Nantes ne m’a écrit ramener les papiers.
Je renouvelle toujours mes papiers français sans problème et je vote continuellement.
Il y a 5 mois je suis allé à la préfecture avec mon épouse pour comprendre, ils ont dit qu’ils vont m’appeler.
Rien n’est fait jusqu’aujourd’hui.
Je suis anxieux, comment faire ?
Cette décision est toujours d’actualité ?

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5 réponses
bonjour

si le tribunal a annulé votre déclaration de nationalité pour fraude , si vous etes dans les délais interjetez appel du jugement

vous devez faire une demande de titre de séjour

si vous pouvez prouver avoir eu la possession d'état de français pendant 10 ans, demandez la nationalité française sur ce fondement

Merci d indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Charles
J’ai obtenu ma nationalité au mois de juin 2012 mon fils est né en janvier 2012, c’est pourquoi ils soupçonne la fraude au tribunal et la conséquence est l’annulation du décret de nationalité en 2016 par le parquet de paris.

J’ai essayé de demander la possession d’état, elle été refusée car je ne remplissais pas les conditions.

Jusqu’à présent je suis toujours marié à mon épouse française, mes papiers français sont toujours à jours car j’ai renouvelé plusieurs fois et j’ai voté pour les providentiels.

La préfecture ne m’a jamais écrit ni Nantes, mon épouse et moi voulons faire venir fils qui a 11 ans aujourd’hui, nous ne savons pas comment faire.

Je me suis rendu à la préfecture avec mon épouse pour demander un titre, jusqu’à présent je n’ai pas retour il y a trois mois.

Je sais plus comment faire, je continue à travailler sans problème.

Aidez moi svp, conseillé pour mon fils et moi même car je dois voyager dans quelques jours.

Il y a une semaine j’ai été en Angleterre avec mon passeport français avec mon épouse sans problème.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Puisque malgré le retrait de la nationalité PF par decret on ne vous a pas retiré ni le passeport FR ni la CNI FR

Le problème ne se pose pas

Autrement allez consulter un avocat

merci d indiquer la question comme resolue
il y a 1 an
SignalerRépondre
Charles
Je veux savoir, après 2016- 2023
Jusqu’à ce jour 7 ans passé cette décision du tribunal peut-être annulée ?
Ou il faudrait toujours attendre la préfecture ?

Je peux demander le Visa pour mon fils comme enfant de parents français ?
Ou il y a une procédure pour qu’il vienne en France ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
le jugement du TJ vous retirant la NF a du vous être signifié , vous disposiez d'un délai déterminé pour faire appel

7 ans plus tard le délai est anormalement long pour être admis a faire appel

votre fils est né avant que vous "ne soyer français"

et vous n'êtes pas français non plus

Faites une demande de regroupement familial pour votre fils si vous remplissez les conditions requises

Merci d indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
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