Sujet (Cloturé) initié par Ousmane, il y a 1 an - 881 vues
Bonjour,
J’ai reçu une OQTF en avril 2023 et avec mon avocat nous avons déposé un recours auprès du TA le 16 Mai 2023 pour contester cette décision de quitter le territoire. Aujourd’hui 22 Août 2023 je viens de recevoir un mail de la préfecture :
Dans le cadre de votre demande de titre de séjour, vous avez fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Je vous rappelle que vous pouvez bénéficier de l'aide au retour volontaire, qui comprend :
- d'une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers votre pays de retour ; - d'une prise en charge des frais de transport ; - d'une allocation forfaitaire versée au moment du départ.
Vous trouverez plus d'informations dans le document en pièce jointe.
Par ailleurs, si vous avez choisi d'exécuter cette mesure par vos propres moyens, je vous prie de bien vouloir nous en informer par retour de mail en joignant une preuve de votre retour dans votre pays d'origine (tampon sur votre passeport ou sur la décision qui vous a été notifiée ou autres preuves permettant de confirmer votre retour). Que dois je faire svp
Il vous est tout simplement demandé à travers ce courrier d'exécuter la décision d'OQTF. Il convient cependant de noter que vous n'êtes pas obligé de quitter le territoire maintenant dans la mesure où votre procédure est en cours devant le Tribunal. Votre recours suspend provisoirement l'OQTF jusqu'à ce que le Tribunal rende une décision. Vous pouvez répondre pour préciser que vous avez contesté la décision.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.