Sujet initié par Espoir02, il y a 1 an - 1724 vues
Bonjour, Je viens respectueusement vers vous pour savoir si les Algériens ont le droit pour demander une APS Parent enfant malade ? Merci d’avance. Cordialement,
Oui cette demande est tout à fait possible. Il vous faut seulement remplir les conditions d'état de santé de votre enfant nécessitant une prise en charge non disponible dans son pays.
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse. Sauf que l’agent de guichet a refusé d’accepter mon dossier APS Parent enfant malade pour le motif que les Algériens ne sont pas concernés vu les accords bilatéraux franco-Algeriens. Que dois-je faire ? Cordialement,
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse. Sauf que l’agent de guichet a refusé d’accepter mon dossier APS Parent enfant malade pour le motif que les Algériens ne sont pas concernés vu les accords bilatéraux franco-Algeriens. Que dois-je faire ? Cordialement,
Bonjour Il n'existe aucune disposition de l'accord franco algérien permettant au parent d'un enfant dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale en France de se voir délivrer une APS en qualité de parent accompagnant d'un enfant malade. Le préfet peut néanmoins faire usage de son pouvoir discrétionnaire afin d'autoriser le séjour d'un ressortissant algérien pour l'accompagnement d'un enfant malade. Vous pouvez présenter votre demande en sollicitant du préfet une régularisation à titre discretionnaire. S'il y fait droit le préfet examinera votre demande en faisant application des dispositions de l'article L. 425-10 du code des étrangers en France. Bien vouloir indiquer que la question est résolue
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