Je me permets de vous écrire en ce jour avec une grande préoccupation concernant ma 1ere demande de renouvellement de mon titre de séjour, qui se trouve toujours au stade de dépôt sur la procédure dématérialisée. Mon titre actuel arrive à expiration le 2 septembre 2023. Et sur le site d’Anef je suis toujours au stade de dépôt. J’ai appelé le service standard d’Anef qui me dise que je ne peux que patienter. J’ai appelé aussi le 3430 préfecture de paris et mon dossier n’est pas avec eux. Et là j’ai décroché un contrat d’alternance que je dois signer après le 2 septembre que je risque de perdre si je ne peux même pas avoir une prolongation d’instruction puisque je suis toujours au stade de dépôt. Et là je ne sais pas quoi faire.
Dans le cas où lors du dépôt dématérialisé vous avez reçu une attestation de dépôt .
Le préfet a l'obligation légale de vous délivrer un récépisse de titre de séjour dés que vous avez déposé le dossier de demande de renouvellement de TS Article R431_12 ceseda
Vous devez faire un recours nommé référé liberté - c'es une procédure d'urgence - devant le president du tribunal administratif compétent - qui rend sa décision sous 48 HEURES
Le president du tribunal administratif enjoindra au préfet de vous délivrer un récépissé de TS éventuellement sous astreinte ( condamnation du préfet au paiement d'une somme d'argent par jour de non délivrance du récépissé).
A votre disposition pour vous assister
Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom et prénom dans google
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