Dossier surendettement et huissier.

Sujet (Cloturé) initié par Chris40500, il y a 1 an - 2190 vues

Bonjour,
Suite à différents messages postés ici je me permet de revenir vers vous afin d'éclaircir certain point.

Mon dossier a bien été déposé et à l'heure actuelle, d'après la Banque de France, mon gestionnaire a stipulé recevabilité ainsi que mesure à suivre mais je ne sais pas encore quoi, c'est le numéro unique de la Banque de France qui m'a communiqué cette information. Même si ce n'est pas mon gestionnaire quo validé la recevabilité, c'est plutôt en bonne voie qui de prononce sur la recevabilité ? Lz commission devrait avoir lieux début septembre, et je vous précise également avoir fourni un jugement de la Cour d'appel qui préconise un rétablissement personnel, la Banque de France va forcément dans le sens de la cour d'appel ou pas ?

Ensuite j'ai reçu par courrier simple un document d'huissier me disant que je n'avais pas honoré une mensualité concernant un des créanciers,hors j'ai réglé la moitié, et me disant de payer sous 48h sinon ils continueraient les poursuites.... cela peut-il attendre la recevabilité ou alors je dois les appeler ?

Enfin une dernière question, lorsque que j'étais dans une ancienne banque, j'ai eut deux Atd, je l'ai vu en regardant mes comptes, aucunement l'établissement bancaire m'en a informé. La loi dit-elle quelque chose là dessus ?

Par avance merci,

Bien cordialement,

Merci de vos réponses