Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag
Sujet (Cloturé) initié par Michèle, il y a 1 an - 3554 vues
Bonjour, Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. Mais en réalité il en avait assez de balayer sa terrasse à cause du pollen. Cet abattage n'a pas été voté en AG, il n'en a même pas été question. Il compte remettre cela avec un 2ème arbre sain et non dangereux. Je pense qu'il est en tord. J'ai écrit une lettre au syndic en demandant une AGE. Ai je des chances de pouvoir engager une procédure contre lui et le syndic pour le préjudice subi ?
Si l'abattage de l'arbre vous a causé un préjudice, vous pouvez effectivement engager une action contre le copropriétaire et le syndic si une assemblée générale n'a pas été réalisée aux fins de confirmer la décision d'abattage de l'arbre.
En principe, effectivement, il faut obtenir une autorisation par assemblée générale et parfois une autorisation du service de l'urbanisme pour abattage d'un arbre situé sur un jardin collectif appartenant à la copropriété.
Ce n'est pas la même chose si l'arbre est situé dans un jardin privatif d'un copropriétaire.
Dans le 1er cas, le syndic peut voir sa responsabilité engagée.
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