Bonjour, Je souhaite vous poser une question s’il vous plaît . J’ai déposée une demande titre de séjour en ligne( première demande ) mais je n’ai toujours pas reçu un récépissé ! Que faire pour demander ? Si vous avez des informations svp ça pourrait m’être utile
Bonjour , merci pour la réponse Alors pour m’adresser à l’instructeur je ne sais pas comment. Car j’ai déjà envoyée un mail mais j’ai pas eu de réponse concernant ma situation. Et j’ai parler avec la préfecture , on m’a dit que le récépissé sera délivré dans deux mois C’est normal?? Merci beaucoup Et bonne journée
Si vous avez déposé un dossier COMPLET à la Préf et que la préf vous a délivré en ligne une attestation de dépôt du dossier en application de l'article R431_12 du ceseda le préfet a l'obligation légale de vous remettre un récépissé immédiatement Si il ne l'a pas fait il faut saisir en URGENCE le Président du Tribunal administratif compétente par un référé liberté afin qu'il condamne le Préfet au besoin sous astreint à la délivrance dudit récepissé.
Si vous avez besoin que je vous assiste dans cette procédure contactez moi par message privé
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