Demande de remboursement partiel licence de volley

Question

L'année dernière, 2022, j'ai payé une licence pour jouer au volleyball en niveau régionale car le coach m'a assuré qu'il fallait que je paie la licence pour jouer, cependant trois mois après il m'écarte de l'équipe et des entrainements, de ce fait je ne faisais plus les entrainements depuis décembre. J'ai demandé un remboursement à 2/3 du prix de la licence car une saison sportive dure approximativement 9 mois au président qui a accepté de me rembourser durant l'été. Cependant il y a eu une assemblée générale extraordinaire et lui et son conseil d'administration on était remplacé, maintenant le nouveau conseil ne souhaite pas me rembourser car le règlement dit : " Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison."  Cependant ce n'est pas moi qui ai voulu arrêté les entrainements... Puis-je avoir le droit à un remboursement ? Merci d'avoir pris le temps de me lire

Maître <span class='text-uppercase'>MONESTIER</span> · Answer

Je crains fort que vous ne puissiez obtenir un remboursement quelconque de ce fait puisqu'il est écrit " quelle que soit la raison." Lorsque vous avez versé votre cotisation, on a dû vous faire signer un contrat qui stipule la même chose.  Je vous invite à le vérifier.  Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton " résolue "

Marilou · Answer

Oui j'ai signé le règlement mais le président m'avait accordé un remboursement partiel de ma licence. Que puis-je faire de plus ? Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vous pouvez effectivement prétendre à un droit à remboursement si un tel engagement a été pris par le président. Vous devez pour cela adresser un courrier dans ce sens au nouveau conseil d'administration.  Merci d'indiquer la question comme résolue.  Bien à vous

Marilou · Answer

J'ai envoyé un mail en ce sens et ils m'ont répondu ceci : "Malheureusement, le bureau ne peut répondre favorablement à ta demande.  En effet, mis-à-part la situation financière très complexe du club dont tu es certainement au courant avec l'article paru dans le midi libre repartagé sur nos réseaux sociaux, l'article 2 du règlement intérieur du Nîmes volley ball que tu as signé dit que : "Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison". " Que puis-je faire ? Bien à vous, HOARAU Marilou

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vous devez reprendre attache avec le président qui s'est engagé à vous restituer une partie de votre abonnement. En effet, en considération de votre contrat, vous n'êtes pas fondé à exiger un remboursement auprès du conseil.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Demande de remboursement partiel licence de volley
Sujet initié par Marilou, il y a 1 an - 1781 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du sport

Demande de remboursement partiel licence de volleySujet initié par Marilou, il y a 1 an - 1781 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du sport

Demande de remboursement partiel licence de volley
Sujet initié par Marilou, il y a 1 an - 1781 vues