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Llc pour interêts de pétrole
Sujet initié par MS, il y a 1 an - 1956 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Originaire des USA, je possède la double nationalité France-USA.
Suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par mois. Il est compliqué de diviser ces parts de façon égalitaire, et mes cousins (tjrs aux USA) souhaiteraient ouvrir une LLC ce qui nous permettrait de partager ces investissements et diviser les bénéfices de façon égalitaire.

Nous gagnerions assez peu au final, un peu près 500 euros par an chacun (nous sommes 4, donc chacun posséderait 25% de la LLC). Pour cela, on attendrait que chacun ait 2-3 mille euros avant d´envoyer un chèque (les bénéfices restant dans le compte de la LLC).

Pourriez-vous m´aider à comprendre comment cela fonctionnerait pour les impots en France s´il vous plait ? Quel formulaires devrais-je remplir ? Combien serai-je imposable ? Si je ne reçois pas d´argent une année, est-ce que suis imposable, ou uniquement quand je recevrai un chèque ?
Merci de vos réponses

Cordialement,

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2 réponses
Cher MOnsieur ou Madame,
Etant binational américain, votre fiscalité américaine est mondialisée. Aussi vos revenus tirés de la LLC seraient imposés de la même manière.
Vous devez payer vos impôts américains déduction faite de l'imposition supportée en France.
Les dividendes d'une LLC sont imposés dans les deux pays. Et vous devrez demander aux USA la déduction des impôts français.
Pour cela il faudrait prendre contact avec un fiscaliste américain pour déterminer quel est le statut fiscal local. En effet, chaque Etat américain a une fiscalité locale propre qui peut différer de la fiscalité fédérale.

En toute logique, votre imposition n'est pas liée au fait que vous percevez vos dividendes, mais au fait que vos droits à dividende existent, donc du fait que ces droits à dividende ont été formalisés dans l'Assemblée Générale annuelle qui les constate et les affecte au profit des associés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Vous pouvez me contacter en privé pour plus d'informations.
il y a 1 an
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MS
Cher Maître Dahan,

Merci beaucoup de votre réponse.

J'ai, pourtant, du mal à comprendre certains éléments.

Pourquoi serait-il nécessaire pour moi de demander aux États-Unis une réduction des impôts au niveau de l'imposition en France, et pas l'inverse ? (Une réduction en France au niveau de l’imposition aux États-Unis). Cet investissement s'agirait de ma seule source de revenu aux USA et je ne gagne pas assez pour payer des impôts aux Etats-Unis.

Comme il n'y a pas d’équivalence à la LLC en France, je ne suis toujours pas certaine comment je déclarerais cet investissement. En principe, cet investissement se comporterait plus comme des actions que comme une part d’une société. Pourrais-je simplement le mettre dans la case 8TK du formulaire 2042 ? Quand vous dites qu’il faudrait connaître le statut fiscal local de l’investissement, est ce que ça m'aiderait à comprendre comment déclarer ces revenus en France ?

Cordialement,
MS
il y a 1 an
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