Abris de jardin imposition foncière rétroactif

Sujet (Cloturé) initié par S1978, il y a 1 an - 1417 vues

Bonjour 

En 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok c'est réglé, je paie et ne me pose plus de question . Avec le nouveau  fichier gestion des biens immobiliers je constate, que mon abris n'est pas repris .J' informe ma mairie , qui me dit que pour eux il faut voir avec le fisc , j'informe le fisc , qui m'indique qu'effectivement il n'est pas repris dans mes impôts fonciers et me demande de remplir un formulaire que j'ai déjà rempli à l'époque , je leur renvoie les documents de l'époque mais ils m'indiquent qu'une partie ne semble pas être arrivée aux services concernés, curieux , car les 2 documents comportant la même date et que la facture de la TLE m'est bien parvenue. L'erreur est humaine , mais comme le fichier de l'époque est trop vieux semble-t-il je dois quand même procéder au remplissage et renvoi d'une nouvelle déclaration foncière,donc je recopie les éléments de l'ancienne fiche et renvoi le formulaire avec une date actuelle . J'ai donc fait le nécessaire, maintenant j'attend la facture.

Je voudrais savoir , la TLE ayant été versée en2010 j'en ai la preuve , dois-je la repayer ?

Concernant les impôts fonciers le redressement sera-t-il important selon vous , car à priori, il n'était pas taxé mon abris ,donc va falloir payer je suppose.

Merci pour votre aide