Bonjour,
Cette recommandation est applicable à tous les clubs de sport ayant une activité lucrative, dont également les clubs d'équitation.
Toutefois, il ne s'agit que d'une recommandation, donc par définition elle ne lie pas les clubs de sport et donc d'équitation.
L'établissement peut donc encaisser votre chèque sur la base de la convention que vous avez signé portant sur l'intégralité de l'année.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci pour votre réponse. J'ai délivré des chèques à encaisser chaque trimestre, mais signé aucun document ou convention. Cela change-t-il quelquechose ?
il y a 1 an
Bonjour,
Cela a peu d'incidence, le contrat peut être considéré comme verbal, ce qui vous oblige donc à payer l'intégralité de votre abonnement.
Il vous reste néanmoins toujours la possibilité de solliciter la suspension de votre engagement pour force majeur et de solliciter que les chèques soient encaissés plus tard.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Le club est-il dans l'obligation de suspendre l'abonnement dans ce cas ? et de le reporter à plus tard (sur présentation de certificat médical bien sûr)
il y a 1 an
Oui, vous pouvez formuler cette demande.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Sur quel fondement sont-ils obligés de suspendre mon contrat ?
Merci d'avance
il y a 1 an
L'article 1218 du Code civil.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci beaucoup
il y a 1 an
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