Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). Les agriculteurs ont fait un constat par enfant. Cependant, il a été constaté par les 2 autres enfants (devant gendarmerie) que mon fils n'avait pas participé aux faits et etait simple spectateur... il a bien jeté un pétard dans le chemin à côté qu'il n'a pas allumé seul, tandis que le départ de feu provient de fusées plantées directement dans les ballots, mon fils s'était écarté à ce moment là car il a prévenu ses amis du danger. Après avoir prévenu mon assurance et transmis le constat, ou j'ai stipulé que mon fils était simple spectateur, mon assurance refuse d'indemniser au vue de la non responsabilité de mon fils. L'assurance des 2 autres enfants étant la même, elle refuse d'indemniser à 100% le sinistre et à donc mandaté un enquêteur en assurance qui m'a forcé à prendre un rdv avec lui, sur conseil de mon assurance, j'ai annulé le rendez-vous et il m'affirme maintenant qu'une plainte sera émise, je n'en sais pas beaucoup plus au sujet de cette plainte. J'ai contacté mon assurance pour les en informer, cette dernière pense que les agriculteurs vont annuler leur demande de recours à l'amiable afin d'attaquer les 3 familles. Nous n'avons vu aucun expert capable de déterminer la responsabilité de mon fils et éventuellement d'inciter mon assurance à payer le sinistre également. De plus, nous n'avons pas de nouvelles de l'agriculteur qui ne semble pas assuré pour sa paille. Je me demande ce que je risque réellement, est ce les assurances ne devrait pas mandater un expert pour vérifier les responsabilités de chaque enfant ? Si la plainte est posée, les assurances ne seront plus concernées ? Ce sera donc aux parents de payer ? Merci de vos réponses
Une expertise doit effectivement être diligentée afin de répartir les différentes responsabilités des enfants.
Par en dépit de la plainte, l'assurance a en principe vocation à prendre en charge le sinistre sauf clause spéciale stipulée dans votre contrat d'assurance.
Vu les enjeux, je prendrai direct un Avocat et spécialisé en droit des assurances car votre affaire prend mauvaise tournure.
Et c'est bien connu : les assurances sont là pour nous faire payer les cotisations mais quand il s'agit de passer à la caisse et de nous couvrir ... ! et en même temps, pour la décharge de l'assurance, il est possible qu'elle invoque un juste motif de non garantie ?
Donc, prenez un Avocat spécialisé de toute urgence qui pourra creuser la piste d'absence de responsabilité de votre fils.
Bon courage à vous.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons eu des nouvelles du dossier cet après-midi. Les agriculteurs portent plainte, nous sommes convoqués en gendarmerie, ils savent déjà que cette affaire sera classée sans suite au parquet en motif : mauvais discernement des enfants qui n'ont pas l'air d'apporter la même version dans ce dossier. Les agriculteurs vont, par la suite, porter plainte en civil. Cela signifie-t-il que nous serons attaqués directement, ou il appartiendra tout de même aux assurances de payer ce sinistre, et cela que mon fils soit reconnu responsable ou non.... j'espère m'être bien expliquée au sujet de mes doutes. Cordialement.
Encore une fois, je ne peux que vous conseillez de prendre un Avocat car il est possible que votre assurance refuse de prendre en charge le sinistre et soulève une exclusion de garantie.
Et dès lors, il serait possible que vous soyez mis en cause dans la procédure pour être appelée à payer.
Encore une fois, je parle au conditionnel.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
