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Dette huissier sms
Sujet initié par Alu1647, il y a 1 an - 6707 vues

Bonjour,
Je reçoit des sms
Huissier delta que bientôt il y aura un passage chez moi en sms jamais reçu courrier , sauf que la dette date de 2019 et encore je pense 2018 de 400€ bref pour régularisation j’étais pas d’accord chez engie car j’étais pas chez moi donc pas consommer bref donc j’aimerai savoir comment je doit le prendre ou c’est intimidation est faut pas j’en tienne compte car je sais que quand sa dépasse 3 ans il sont plus à réclamer .merci de votre réponse

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour
Si vous n avez pas de jugement, cette dette est en effet prescrite, ce cabinet de recouvrement ne peut rien faire contre vous. Un huissier ne vous envoie pas de sms.
Merci de cliquer sur resolu
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Casimir
Bonjour Maître cotto,
Encore faudrait-il expliquer pourquoi les faits sont prescrits.
Because la loi du 17 juin 2008, que bien sûr le Pékin moyen ne connaît pas.
Et donc les huissiers jouent sur cette méconnaissance, il n’est pas rare 15ans après les faits….
il y a 1 an
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Bonjour,

Si aucun jugement n'a été rendu à votre encontre vous condamnant à régler la somme demandée, l'huissier ne peut rien faire car il lui faut un titre exécutoire pour procéder à des saisies.
Cordialement
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Lalalande
Bonjour je suis dans la meme situation piur une dete deil y a 2/3 ans
Dofus
Bonjour idem contact de la part de la meme société pour une dete deux dans
Avait vous eu plus de renseignements ?
il y a 1 an
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Casimir
Bonjour,
L’huissier ne peut agir que s’il dispose d’un jugement avec titre exécutoire à votre encontre.
Sachant que la loi du 17 juin 2008 prescrit désormais ces faits au delà de 5 ans.
Donc si votre dette date de 2018, et à condition de n’avoir jamais strictement remboursé le moindre Euro, votre dette est prescrite fin 2018+5 = fin 2023
L’huissier ne peut plus revendiquer quoi que ce soit auprès de vous.
Ttes ses relances sont de la pure intox.
Ne bougez plus…
Rico
Oui tout à fait. On ne bouge plus une oreille...
il y a 8 mois
Just
Bonjour que ce passe t'il si l'huissier dispose d'un titre exécutoire de plus de 5 ans ? Est ce que la loi de 2018 s'applique ou pas ?
Merci pour votre réponse.
il y a 3 mois
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