Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols

Sujet (Cloturé) initié par monica, il y a 1 an - 1806 vues

Bonjour,

Il est compliqué, à la simple lecture de votre message, de déterminer le régime applicable en France à vos revenus espagnols. En partant du principe que votre lecture de la convention fiscale est la bonne, le calcul du crédit d'impôt applicable en France se fait automatiquement en fonction des cases remplies dans votre déclaration d'impôt.

En l'absence de crédit d'impôt correctement calculé dans votre avis d'imposition, il est donc probable que les cases relatives à l'extranéité de vos revenus et à l'application du crédit d'impôt visé par la convention franco-espagnole n'aient pas été remplies correctement dans votre déclaration (déclaration 2047, avec report de la case 8TK dans la déclaration 2042 par exemple).

Vous pouvez en conséquence déposer une déclaration rectificative pour obtenir un avis d'imposition rectificatif entrainant dégrèvement de l'imposition.

Je vous précise que ma réponse n'a vocation qu'à apporter une information générale, à défaut d'éléments suffisamment précis dans votre message pour déterminer le régime fiscal applicable. Les questions de fiscalité internationale sont complexes et nécessitent bien souvent une étude approfondie de la situation d'espèce pour déterminer le régime applicable (et les cases à remplir).

Bien à vous,

Me Chloé SERVANT