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Alexia.frForumDroit des étrangersLocation Logement APL illigible où pas pour RF?
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Location logement apl illigible où pas pour rf?
Sujet initié par Mordillo, il y a 1 an - 1329 vues

Bonjour,

Par ailleurs, j'ai une question qui m'intrigue :
Possédant comme appartement APL(aide personnalisé au logement) en contrat, est ce illigible comme critère d'un logement pour regroupement familial ?

J'ai déposé à l'ofii Rhône le 5/04/2023 la demande de RF, le 05/09/2023 mail et courrier de l'ofii dans ma boîte au lettre pour ajout de documents :
1. jugement suppletif acte de naissance de ma femme et moi
2. Contrat de travail ou attestation de travail active
3. bulletin de salaire depuis avril 2023 jusqu'à Septembre 2023 (notons que j'avais déjà fourni le 12 bulletins à la demande initiale)
4. Contrat de baie toute les pages.
5. Une facture électricité, gaz ou eau(août/septembre 2023)
Ils m'ont dit d'avoir 30 jours pour leur envoyer ces documents par voie postale, dépassant cette durée le dossier serai classé sans suite et je serai obligé de reprendre à zéro.

Je compte envoyer ces documents tôt pour bénéficier de la visite du logement tôt aussi, si possible avant début octobre 2023 car j'aimerai avoir des vacances à l'étranger.

Merci de partager une expérience similaire si quelqu'un en a une svp..

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13203 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Oui, ce logement est éligible. Le plus important est de remplir les conditions de décence et de surface pour le nombre de personnes dans le foyer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13203 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

C'est déjà bon signe d'avoir une réponse dans le délai que vous indiquez. Les documents vous sont tout simplement demandés pour une actualisation de votre dossier. Si vous les produisez dans le délai , le traitement de votre dossier ira plus vite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mordilo
Par ailleurs, j'ai une question qui m'intrigue :
Possédant comme logement APL(aide personnalisé au logement) en contrat, est-ce illigible comme critère d'un logement pour regroupement familial ?

Merci de partager votre expérience si vous en avez une svp.
il y a 1 an
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Mordilo
Merci beaucoup pour votre réaction.

J'ai envoyé le complément de dossier demander hier le 06/09/2023.
C'est vrai que l'ofii m'a écrit par mail que la date butoir est jusqu'au 10 octobre 2023, mais je ne préfère pas trainer car les documents à compléter été disponibles.

J'espère pouvoir recevoir la réponse dans le temps aussi de sa part.

Merci pour vos réactions et vos partages d'expérience.
il y a 1 an
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