Aps parent enfant malade et intervention défenseur des droits
Sujet initié par Espoir02, il y a 1 an - 1447 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître(s)
Après le refus de l’agent du guichet d’accepter la demande de mon épouse de nationalité algérienne pour le dossier d’APS Parent enfant malade nationalité algérienne (motif : les algériens ne sont pas concernés vu les accords bilatéraux) et en suivant le conseil de plusieurs avocats ici sur la plate-forme de solliciter un défenseur de droit, ce dernier m’a répondu en me conseillant de faire un regroupement familial sur place en m’envoyant un document du cas d’un ressortissant algérien qui a pu avoir une réponse positive grâce à un recours auprès du tribunal et pouvoir ainsi faire un regroupement familial sur place pour son enfant vu notre situation déjà expliquée. Il m’a rappelé qu’il interviendra en cas du refus de ma demande du regroupement familial sur place.
La demande de regroupement familial prendra du temps. Vous pouvez faire cette demande comme le suggère le défenseur des droits qui vous propose d'intervenir en cas de refus. Il faut déjà que vous soyez en situation régulière pour faire cette demande au profit de votre épouse.
Je vous remercie pour votre retour. Mais comme je vous ai expliqué lors de ma dernière publication que vous m’avez d’ailleurs répondu, moi je suis en situation régulière sauf que mon épouse et mes trois enfants mineurs scolarisés sont en situation irrégulière avec mon petit garçon qui est diabétique type 1 sous pompe à insuline.
Je vous remercie pour votre retour. Mais comme je vous ai expliqué lors de ma dernière publication que vous m’avez d’ailleurs répondu, moi je suis en situation régulière sauf que mon épouse et mes trois enfants mineurs scolarisés sont en situation irrégulière avec mon petit garçon qui est diabétique type 1 sous pompe à insuline.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.