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Alexia.frForumDroit des étrangersNaturalisation et Regroupement Familial
Question résolue par Maître Bernard DEBAISIEUX
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Bernard

Naturalisation et regroupement familial
Sujet initié par Michael, il y a 1 an - 1204 vues

Bonjour,

Déjà merci pour votre temps, je vous explique ma situation :

Je suis étranger et je réside en France depuis plus de 20ans, je suis ingénieur et salarié CDI dans une grande entreprise Française depuis 10ans.
Mon épouse vit à l'étranger avec nos deux enfants (14ans et 7ans).

Je suis dans une procédure de Regroupement Familial (RF) dont nous avons eu la visite du logement en avril 2023 (département 93) et j'ai la volonté de devenir Français à leur arrivée.
(On m'a déconseillé de lancer cette procédure avant qu'ils n'arrivent sur le territoire Fr).

Ma question : quand ils arriveront sur le sol Français, je compte faire ma demande de naturalisation. L'enjeu pour moi est que mon enfant puisse être Français avant sa majorité. Je ne sais pas si c'est possible.

Est-ce que je dois faire ma demande de naturalisation personnelle et mes enfants en tant que mineurs en bénéficieront de manière automatique en même temps que moi ?

Ou bien je dois faire une demande groupée pour moi et mes deux enfants mineurs ?

Ou bien je dois faire une demande séparée pour l'enfant de 14ans ?

Je sais que les questions sont un peu concrètes. Y'a t-il un procédé qui a plus de chance ?

Merci de vos réponses et de votre temps.
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Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
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Bonjour Monsieur,
Aux termes de l'article 22-1 du Code civil, l'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce ; ces dispositions ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Donc, il faut que vos enfants résident avec vous, d'où nécessité d'attendre le regroupement familial avant d'entreprendre la demande de naturalisation par décret.
il y a 1 an
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Michael
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse. Que se passe-t-il si l'enfant devient majeur durant la procédure de naturalisation par décret ? Il sera toujours inclus dans ma naturalisation ?
Merci.
il y a 1 an
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Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
Contacter
C'est à la date de la demande (donc durant sa minorité) que sont fixées les conséquences du décret (sauf s'il y a eu ajournement).
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Michael
Merci beaucoup, Maître.
il y a 1 an
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