Refus de signature du contrat d'alternance étranger
Sujet (Cloturé) initié par faiza, il y a 1 an - 1440 vues
Bonjour,
Acceptée pour un contrat d'alternance depuis le mois d'avril, normalement mon contrat débute en mois de septembre sauf que l'entreprise refuse que je signe mon contrat car mon titre de séjour s'expire en deux mois (fin octobre) sachant que j'ai déposer la demande de renouvellement mais il me manque le justificatif des ressources (le contrat de travail). j'ai contacté la préfecture, ils m'ont informé que la prolongation peut être délivré a l'échéance de mon titre et après l'étude de mon dossier. L'entreprise m'a informé qu'il ya un règlement qui leur interdit de me signer le contrat sans prolongation. Je voudrais savoir si vraiment je n'ai pas le droit de commencer en septembre ?
Bonjour Maitre, Merci pour votre réponse, cela repond a ma question. Je voulais savoir que dois-je faire pour les obliger a signer sachant que j'ai contacter mon instructeur et ils veulent rien faire ?
Vous avez en principe le droit de commencer tant que le titre de séjour est valide car d'ici son expiration une attestation de prolongation sera mise à votre disposition. Il vous appartient de l'expliquer encore à votre entreprise. Il convient également d'écrie à l'instructeur de votre dossier pour lui expliquer la situation dans laquelle vous êtes. Il va peut être réagir.
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