Justice administrative pour rendez-vous préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Noam, il y a 1 an - 1375 vues
Bonjour,
Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de Essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de conséquences pour moi quand je passe par la justice administrative. Ça fait 16 mois que j'attends j'ai fait la demande sur démarre simplifié pas de réponse 7 ans sur le territoire 4 certificats scolarité Motif : parents d'enfant scolarisé (j'ai préve familiale)
Il n ya pas de mal à saisir le Tribunal pour voir condamner votre Préfecture. Il n ya pas d'impact négatif dans la mesure où c'est un droit. Il convient toutefois de noter que rien ne garantit une réponse à cent pour cent en première demande (AES ). Vous pouvez cependant essayer.
Bonjour maître DIARRA, J'ai gagner mon procès contre la préfecture au TA de nantes qui a enjoint au préfet de me délivré un titre de séjour vie privée et familiale du coup la préfecture m'a envoyé un courrier pour se présenter à la préfecture à tel date et de venir avec certain documents demander choses que j'ai fait le jour du RV il ont vérifié tous les documents tout étaient parfait il ont pris mes empreinte ma donner un récépissé de 4mois que dans 1mois 2semaine la carte sera fabriqué et tout, mon récépissé est expiré j'ai fait une demande et mon envoyer un nouveau récépissé de 3mois encore. Du coup je me pose pas mal de questions et je ne sais pas quoi faire..avez vous un conseil à me donner svp maître merci.
Bonjour Philippe Vous êtes passé par justice administrative pour avoir le rendez-vous à la préfecture si c'est le cas s'il vous plaît je veux juste savoir le temps que vous avez fait pour avoir un rendez-vous à la préfecture et de quel motif vie privée familial . Merci
Non c'est la justice qui a annuler mon oqtf et as enjoint à la préfecture de me donner un titre de séjour et quelque jours plus tard la préfecture m'a envoyer un courrier pour se présenter avec quelques documents.
Merci pour la réponse Philippe Pour moi ma situation ça fait 16 mois que je voulais déposer mon dossier pour première demande titre de séjour parents d'enfants scolarisés jusqu'à maintenant j'ai aucun retour de la part de préfecture j'ai fait la demande en ligne sur des démarches simplifiée ça fait 16 mois et je voulais passer par la justice administrative pour que oblige à la préfecture délivrer un rendez-vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.