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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Justice administrative pour rendez-vous préfecture
Sujet (Cloturé) initié par Noam, il y a 1 an - 1587 vues

Bonjour,

Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de Essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de conséquences pour moi quand je passe par la justice administrative.
Ça fait 16 mois que j'attends j'ai fait la demande sur démarre simplifié pas de réponse
7 ans sur le territoire
4 certificats scolarité
Motif : parents d'enfant scolarisé (j'ai préve familiale)

Cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il n ya pas de mal à saisir le Tribunal pour voir condamner votre Préfecture. Il n ya pas d'impact négatif dans la mesure où c'est un droit.
Il convient toutefois de noter que rien ne garantit une réponse à cent pour cent en première demande (AES ).
Vous pouvez cependant essayer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Zen
Est-ce que la justice administrative peu obligé la préfecture de délivrer des rendez-vous par rapport à ma situation
Cordialement
il y a 1 an
Oui, bien sûr. J'en ai eu des cas.
il y a 1 an
Zen
Merci maître 🙏🙏
il y a 1 an
Philippe
Bonjour maître DIARRA,
J'ai gagner mon procès contre la préfecture au TA de nantes qui a enjoint au préfet de me délivré un titre de séjour vie privée et familiale du coup la préfecture m'a envoyé un courrier pour se présenter à la préfecture à tel date et de venir avec certain documents demander choses que j'ai fait le jour du RV il ont vérifié tous les documents tout étaient parfait il ont pris mes empreinte ma donner un récépissé de 4mois que dans 1mois 2semaine la carte sera fabriqué et tout, mon récépissé est expiré j'ai fait une demande et mon envoyer un nouveau récépissé de 3mois encore. Du coup je me pose pas mal de questions et je ne sais pas quoi faire..avez vous un conseil à me donner svp maître merci.
il y a 1 an
Zen
Bonjour Philippe
Vous êtes passé par justice administrative pour avoir le rendez-vous à la préfecture si c'est le cas s'il vous plaît je veux juste savoir le temps que vous avez fait pour avoir un rendez-vous à la préfecture et de quel motif vie privée familial .
Merci
il y a 1 an
Philippe
Non c'est la justice qui a annuler mon oqtf et as enjoint à la préfecture de me donner un titre de séjour et quelque jours plus tard la préfecture m'a envoyer un courrier pour se présenter avec quelques documents.
il y a 1 an
Zen
Merci pour la réponse Philippe
Pour moi ma situation ça fait 16 mois que je voulais déposer mon dossier pour première demande titre de séjour parents d'enfants scolarisés jusqu'à maintenant j'ai aucun retour de la part de préfecture j'ai fait la demande en ligne sur des démarches simplifiée ça fait 16 mois et je voulais passer par la justice administrative pour que oblige à la préfecture délivrer un rendez-vous
il y a 1 an
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