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Problème de signature du contrat de travail pour le visa passeport talent
Sujet initié par Angry-Dev, il y a 1 an - 1681 vues

Je suis un ingénieur IT titulaire d'un visa passeport talent (salarié recruté dams une entreprise innovante) en France.

Le problème que j'expérimente actuellement réside dans le fait que mon employeur actuel refuse de signer mon contrat de travail et continue de repousser la date de signature. De plus, dans le contrat de travail proposé, il est stipulé que "La date de démarrage du présent contrat sera déterminée ultérieurement, par avenant, après obtention de visa passeport talent."

Cette situation me met dans une impasse, car je suis dans l'incertitude quant à la date de début de mon contrat de travail. Je suis également préoccupé par le fait que cette incertitude pourrait compromettre mon statut de titulaire de visa passeport talent en France.

J'aimerais donc savoir comment je peux résoudre cette situation et s'il existe des dispositions légales ou des démarches que je peux entreprendre pour garantir le respect de mon contrat de travail et la conformité de mon séjour en France.

Dans ce contexte, je souhaiterais également obtenir des informations sur la procédure à suivre si je venais à trouver un nouvel employeur en France. Est-il possible pour moi de demander un permis de séjour basé sur ce nouvel emploi, même si je ne suis plus associé à mon employeur actuel ?

Votre aide et vos conseils seraient grandement appréciés pour m'orienter dans cette situation délicate et pour clarifier les démarches à suivre en cas de changement d'employeur.
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83%de réponse
7 réponses
Cher MOnsieur,
Je vous recommande de poursuivre votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes pour refus d'exécution d'une promesse de contrat de travail.
Et de chercher un nouveau employeur aux conditions minimales équivalentes pour bénéficier du statut "talent".
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Hiaral
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous et je voudrais savoir si vous avez réussi à avancer dans votre procédure et comment.

Merci
il y a 1 an
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Angry-Dev
Pas encore, j'essaye de trouver une solution à l'amiable avec l'entreprise. le problème c'est que ils m'ont dit que pour travailler avec un autre employeur je dois justifier au autorités que la rupture de contrat était involontaire et l'entreprise qui'il n'a pas respecté.

Je ne sais pas comment je peux justifier ca !
il y a 1 an
SignalerRépondre
Situation difficile urgence extreme
Bonjour

Je vous remercie pour la réponse.

Je ne comprends pas pourquoi vous devez prouver que la rupture du contrat a été involontaire alors qu'il n'est pas encore signé.

Je ne suis pas expert mais je pense que ce qu'il doit être prouvé c'est le refus de signature du contrat par l'employeur.

Pour mon cas, il m'a annoncé explicitement par téléphone le refus de signature du contrat vu qu'il n'y a pas de mission disponible sur la région qu'on a convenu initialement. L'employeur propose des missions dans des régions éloignées et a conditionné la signature par l'acceptation de ces missions.

Le problème chez moi est que je me suis installé avec mes enfants sur la zone initiale et je ne peux pas travailler plus loin vu que ça nécessite beaucoup de logistique pour la prise en charge de mes enfants qui sont en bas âge.

Autre question, est ce que vous avez déposez la demande de carte de séjour?

Je serais ravi qu'on continue l'échange et qu'on s'entraide pour dépasser cette crise.

Je vous souhaite bonne chance et j'espère que vous trouverez une solution pour ton problème.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Angry-Dev
Je comprends votre situation, nous faisons face à des problèmes similaires. Pour prouver le refus de contrat... je ne sais pas... peut-être conservez des preuves de communication et je pense qu'il me faut un contrat de travail et une date précise de démarrage pour demander la carte de séjour chose que je n'ai pas pour le moment, restons en contact écrit moi sur hindtij at gmai l dot com. Bonne chance à nous deux.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Situation difficile urgence extreme
Ok très bien on reste en contact. Merci pour le partage.

Je t'enverrai un email.

A bientôt.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Romaric97
Bonjour,

Je vous remercie pour vos échanges. Je suis actuellement dans la même situation et je voudrais savoir si vous avez trouvé une solution et comment vous l'avez réglé finalement.

Merci
il y a 1 an
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