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Création d'une microentreprise avec passeport talent salarié
Sujet initié par Kilian, il y a 1 an - 1627 vues

Bonjour,
j'ai un passeport talent salarié, et je souhaite créer un micro-entreprise (activité commerciale) en parallèle de mon travail (aucun rapport entre les deux activités) avec pour objectif d'en faire une activité secondaire. J'ai appris qu'il n'est pas possible de créer une microentreprise avec mon titre de séjour, qu'il faudrait que je change de statut pour demander un titre de séjour création d'entreprise, pourtant je ne souhaite en faire qu'une activité d'appoint à mes revenus. Ma question est de savoir si selon votre expertise je peux effectivement créer ma microentreprise? Si oui, quelles sont les conditions que je devrais respecter, que ce soit en termes de chiffre d'affaire ou de capital par exemple pour rester dans la légalité?
Merci pour vos réponse.
Cordialement.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Le Code D'Entrée de Séjour et du Droit d'Asile ne tranche pas clairement de cette question. Il pose cependant le principe du changement de statut en cas de changement de situation.
Le Code du travail permet cependant à tout salarié de cumuler son emploi avec une activité professionnelle indépendante dès lors que cette activité est compatible avec l'exercice de son emploi et ne porte pas atteinte à l'entreprise pour laquelle il travaille.
Il vous faut en outre , respecter les prescriptions du code du commerce liées à votre activité.
Enfin , il vous faut déclarer vos revenus tirés de cette activité et changer carrément de statut si cette activité prend de l'ampleur pour ne plus être accessoire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Kilian
Bonjour Maitre,
toutes mes excuses pour le retard dans ma réponse, si je comprends bien le code d'entrée de séjour et du droit d'asile n'a pas de priorité sur le code du travail?
Quand vous parlez du respect des prescriptions du code du commerce, c'est concernant le CA par exemple?

Enfin, sur quels paramètres dois je considérer pour que mon activité secondaire reste accessoire? mes revenus issus de cette activité ne doivent pas atteindre la moitié de mes revenus de mon cdi par exemple ou ya t'il d'autres paramètres à considérer?

Merci.
il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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Kilian
Bonjour Maitre,
toutes mes excuses pour le retard dans ma réponse, si je comprends bien le code d'entrée de séjour et du droit d'asile n'a pas de priorité sur le code du travail?
Quand vous parlez du respect des prescriptions du code du commerce, c'est concernant le CA par exemple?

Enfin, sur quels paramètres dois je considérer pour que mon activité secondaire reste accessoire? mes revenus issus de cette activité ne doivent pas atteindre la moitié de mes revenus de mon cdi par exemple ou ya t'il d'autres paramètres à considérer?

Merci.
il y a 1 an
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