Prise d'acte rupture du contrat de travail

Sujet (Cloturé) initié par doudou, il y a 1 an - 901 vues

Bonjour,

L'association doit élire un nouveau bureau.

Lorsque le nombre de dirigeants descend en-dessous du seuil minimal prévu par les statuts, le conseil d'administration ne peut plus valablement délibérer et l'association se trouve paralysée.

En prévision d'une telle hypothèse, les statuts peuvent prévoir :

soit la cooptation à titre provisoire, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale ;
soit la convocation immédiate, par un administrateur, d'une assemblée générale avec pour ordre du jour l'élection d'administrateurs aux postes vacants.
Mais lorsque les statuts ne prévoient ni la vacance du président ni la cooptation et qu'ils ne permettent pas la convocation d'une assemblée générale en dehors de l'assemblée annuelle, il faut attendre sa tenue pour tenter d'élire de nouveaux dirigeants.

2 possibilités s'offrent alors : demander la nomination d'un administrateur provisoire ou dissoudre l'association.
Afin d'assurer le fonctionnement de l'association et trouver rapidement une solution, il est possible de solliciter en justice la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission de réunir l'assemblée en ce sens.

L'administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal judiciaire statuant sur requête ou, en cas d'urgence, en référé. La demande peut être introduite par un membre de l'association ou un donateur, mais pas par un salarié.

L'administrateur provisoire assurera la direction de l'association, le temps de trouver des successeurs. Dans cette hypothèse, il a compétence pour licencier des salariés de l'association, même si les statuts attribuent expressément ce pouvoir à un organe spécifique.

La rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer