Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. Par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ?
Bonjour, L'avocat peut prendre connaissance auprès du greffe de la juridiction de la teneur du jugement. Parfois, les greffes refusent de donner cette information et se contentent d'indiquer que le jugement sera envoyé. Une fois que le dossier a été plaidé, il est mis en délibéré avec une date de décision. Mais à ce n'est qu'après cette date que nous recevons la décision. Il peut donc se passer plusieurs mois. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Oui je parle après l audience de délibéré. Par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue ? Par courrier ? Par rvpa?
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