Impossible d'avoir un rendez-vous au préfecture de l'essonne

Sujet initié par Zen, il y a 1 an - 678 vues

Bonjour

Lisez les réponses ci dessous

QUESTION Je voulais faire un recours au justice administratif est-ce que c'est sûr et certain d'avoir un rendez-vous à la préfecture pour déposer ma première demande titre de séjour car ça fait 15 mois que je fais ma demande sur démarre simplifié j'ai pas eu de retour

REPONSE Oui bien sûr le president du TA va condamner / enjoindre au Préfet de vous fixer un rendez vous au besoin avec une condamnation à une astreinte par jour de retard

QUESTION Je voulais juste savoir est-ce que tribunal administratif elle oblige la préfecture de fixer un rendez-vous

REPONSE OUI le president du TA va condamner / enjoindre au Préfet de vous fixer un rendez vous au besoin avec une condamnation à une astreinte par jour de retard

QUESTION Le temps de cette démarche de passer par tribunal administratif c'est combien.

REPONSE la décision du président au TA est très rapide il rend une décision à bref delai à compter de sa saisine => c'est une procédure d'urgence REFERE MESURES UTILES

QUESTION Pour les honoraires de l'avocat pour cette procédure déposez une demande de devis en ligne dans la rubrique appropriée , les confreres vous donneront des devis

Vous pouvez me contacter par message privé
Vous trouverez mes coordonnées dans google

Merci d indiquer la question comme résolue