Absence de récépissé 1ère demande de titre de sejour
Sujet (Cloturé) initié par Étranger, il y a 1 an - 1418 vues
Bonjour,
J’ai déposé via le site ANEF une 1ère demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français le 10 juillet 2023. La préfecture m’a donné un rendez-vous pour la prise d’empreintes SBNA le 22 août 2023.
J’ai effectué la prise d’empreintes et j’ai finalisé la demande.
A la fin j’ai demandé un récépissé l’agent de la préfecture m’a dit qu’on ne délivre pas de récépissé mais je doit recevoir après la finalisation de la demande une attestation de prolongation d’instruction (ADP).
Sur mon compte ANEF j’arrive même pas à suivre ma demande. J’appelle le CCC ils me disent que le service instructeur a bien vérifié la demande et les empreintes sont manquantes.
J’ai envoyé des e-mails à la préfecture, pas de réponse.
Par tel la préfecture me dit il faut patienter.
Est ce qu’il y a des solutions pour avoir le récépissé au moins en attendant le titre de séjour ?
Est ce que vous pouvez expliquer un peu plus un avocat qu’est ce qu’il va faire exactement svp. Et est ce que cela impacte la décision de la préfecture ?
Si vous n'avez plus de document de séjour valide, l'avocat saisira le Tribunal pour voir condamner la Préfecture à vous délivrer ce document vous permettant d'être en situation régulière en attendant la décision finale concernant votre demande. C'est très efficace.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.