Sujet (Cloturé) initié par Narcisse, il y a 1 an - 1403 vues
Bonjour, J'ai déposé une forte somme d'argent (115000?) pour un faux placement financier dans une banque en Espagne en mars 2022, j'ai constaté que j'avais été escroquée en mars 2023. Est-ce que je peux agir auprès de ma banque au niveau de sa responsabilité pour ne pas m'avoir mise en garde tout en ne s'ingérant pas dans les affaires privées du client comme elle me l'a indiquée, (chance de réussite soit à l'amiable soit avec la Justice)? L'argent n'est jamais allée sur le véritable titulaire du compte (moi-même) de la banque en Espagne bien que mentionné sur les ordres de transferts et virements successifs. Il n'y a pas de compte à mon nom mais l'argent a été versé sur "l'identifiant unique" mentionné sur les virements comme elle me l'a indiquée aussi. Je la considère comme responsable, puisque mon argent est parvenu dans cette banque. Puis-je aussi engager la responsabilité de la banque espagnole ? Paraît il qu'il serait possible de régulariser cette procédure depuis la France avec obligation de demander un exequatur en Espagne. Merci de bien vouloir me répondre.
Dans ce type de procédure, il est difficile de vous donner un avis sur la seule base des éléments que vous exposez. En effet, la jurisprudence est particulièrement circonstanciée et apprécie au cas par cas , en fonction des circonstances entourant la fraude , si la responsabilité de la banque peut être engagée au titre de son obligation de vigilance et si cette obligation prévaut sur l’obligation de non ingérence du banquier.
Il convient donc de faire étudier votre dossier par un avocat afin d’obtenir un premier avis. Vous pouvez également me contacter en privé à cette fin.
Par ailleurs, il vous sera difficile d’obtenir la condamnation de la banque espagnole. Tout comme il convient d’analyser si des accords bilatéraux existent en matière d’exequatur entre la France et l’Espagne.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Les banques sont tenues à un devoir de non-ingérence qui leur interdit de s'immiscer dans les affaires de leurs clients.
Cependant, ce principe cède en cas d'anomalies flagrante affectant les opérations que les banques sont amenées à réaliser, à la demande de leurs clients.
Dans ce cas de figure, les banques ont un devoir de vigilance qui doit les amener à s'enquérir auprès du client pour s'assurer de la licéité de l'opération et, le cas échéant, lui signaler le risque de fraude.
Cette hypothèse est rarement admise par les Tribunaux.
Pour qu'une opération soit objectivement alarmante pour toute banque normalement diligente, il faut généralement réunir les conditions suivantes:
- Montant des transferts anormalement important par rapport au train de vie et au patrimoine du client, - Transferts réalisés sur une courte période, - Virement(s) à l'étranger (hors UE), - Au profit d'une entité signalée par l'AMF...
Chaque affaire est traitée au cas par cas par les tribunaux.
Notez par ailleurs, qu'en matière de virements, les banques (aussi bien celle du payeur que celle du bénéficiaire) ne sont pas tenues de vérifier la bonne concordance des informations qui leur sont données dans les ordres de virement (ex: concordance entre le nom du bénéficiaire tel qu'indiqué dans l'ordre de virement et le nom du réel bénéficiaire).
Si vous souhaitez avoir un avis adapté à votre situation particulière, il conviendra de consulter un avocat intervenant en droit bancaire et boursier, afin que celui-ci puisse examiner vos documents.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, m'adresser une demande exclusive de devis.
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